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Travail au pair en Belgique


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Service Public de Wallonie   
  • Service public régional de Bruxelles  
  • Vlaamse overheid   
  •  

    Présentation

    Pour pouvoir séjourner comme travailleurs au pair en Belgique, les jeunes étrangers doivent disposer d'un permis de travail valide. Cette condition ne s'impose pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de la Suisse.

    Les familles d'accueil belges, quant à elles, doivent demander une autorisation d'occupation et un permis de travail B si elles veulent accueillir un jeune au pair. Sur la base de cette autorisation d'occupation, le jeune peut demander un visa.

    Visa

    Les ressortissants de tous pays (hormis les Etats de l'Union européenne, l'Islande, Monaco, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse) qui veulent séjourner plus de trois mois en Belgique sont soumis à l'obligation de visa. Ils doivent demander expressément au préalable un type de visa particulier (l'autorisation de séjour provisoire): le visa-Schengen de type D. La demande doit se faire auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges du pays dans lequel le demandeur de visa est domicilié.

    L'étranger souhaitant venir travailler comme jeune au pair en Belgique doit être en possession d'un passeport valable au moins un an, d'un certificat récent de bonne vie et mœurs couvrant les cinq dernières années, d'un certificat médical obtenu auprès d'un médecin agréé par l'ambassade et d'une autorisation d'occupation. Cette autorisation d'occupation doit être demandée par la famille d'accueil belge et est délivrée en même temps que le permis de travail B. En outre, la demande doit être introduite à temps afin de permettre une enquête éventuelle de l'Office des étrangers.

    Autorisation d'occupation et permis de travail B

    La demande d'une autorisation d'occupation et d'un permis de travail B doit être faite par la famille d'accueil souhaitant occuper un jeune au pair de nationalité étrangère, auprès du Service de l'immigration de la Région dans laquelle réside la famille d'accueil. Les formulaires de demande doivent être accompagnés d'un certificat médical et d'un contrat de travail.

    L'octroi de l'autorisation d'occupation et du permis de travail est subordonné aux conditions suivantes :

    • le respect des conditions que le jeune au pair et la famille d'accueil doivent respecter;
    • la famille d'accueil n'a pas d'autorisation d'occupation, en cours de validité, relative à un autre jeune au pair;
    • la durée de validité de l'autorisation d'occupation et du permis de travail relatifs au jeune au pair ne peut excéder un an;
    • l'autorisation d'occupation et le permis de travail relatifs au jeune au pair ne peuvent être renouvelés qu'une seule fois et dans la mesure où le placement n'excède pas une durée totale d'un an;
    • un changement de famille d'accueil n'est possible qu'une seule fois et dans la mesure où la durée du placement du jeune au pair n'excède pas une durée totale d'un an et pour autant que toutes les autres conditions d'octroi soient remplies.

    Après approbation du Service de l'immigration, le permis de travail sera délivré à la famille d'accueil via l'administration communale du lieu de résidence de la famille, qui pourra ainsi le remettre au jeune au pair.

    Le refus de l'autorisation d'occupation est notifié par lettre recommandée à la famille d'accueil. Dans ce cas, un appel peut être introduit auprès du ministre régional compétent, dans le mois qui suit le jour de réception du refus.

    Conditions

    Par jeune au pair, on entend le jeune qui est accueilli temporairement dans une famille où il est nourri et logé en contrepartie de légères tâches courantes d'ordre familial, en vue de perfectionner ses connaissances linguistiques et d'accroître sa culture générale par une meilleure connaissance du pays en participant à la vie de la famille d'accueil.

    Le jeune au pair doit :

    • être âgé de dix-huit ans au moins et ne pas avoir atteint l'âge de vingt-six ans à la date de l'octroi de l'autorisation d'occupation et du permis de travail;
    • s'engager de n'occuper aucun emploi en Belgique pendant la durée du placement au pair;
    • être porteur d'un titre qui lui donne accès, dans le pays d'origine, à l'enseignement supérieur ou rapporter la preuve qu'il a suivi des cours au moins jusqu'à l'âge de 17 ans;
    • avoir une connaissance de base de la langue usuelle de la famille d'accueil ou prendre l'engagement d'acquérir cette connaissance de base par la poursuite d'un cours intensif de langue immédiatement après l'arrivée en Belgique;
    • suivre, pendant la durée du placement au pair, des cours dans un établissement reconnu, agréé ou subsidié par l'une des Communautés ou déterminé par le ministre régional qui a l'emploi dans ses attributions, et enseignant là ou les langues de la région dans la ou lesquelles il vient se perfectionner en fournissant trimestriellement une attestation de présence effective à ces cours;
    • ne pas encore avoir bénéficié d'un permis de travail en Belgique.

    La famille d'accueil doit :

    • mettre une chambre individuelle à la disposition du jeune au pair et lui assurer le libre accès à l'habitation;
    • avoir contracté au bénéfice du jeune au pair, une assurance couvrant les risques relatifs aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation en cas de maladie ou d'accident;
    • laisser au jeune au pair disposer au minimum d'une journée complète de repos par semaine et de toute possibilité de participer à l'exercice de son culte ou de ses conceptions philosophiques;
    • verser mensuellement au jeune au pair par virement bancaire, une somme d'au moins 450 €, à titre d'argent de poche;
    • compter parmi ses membres au moins un enfant n'ayant pas atteint l'âge de 13 ans au début de la période de séjour du jeune au pair;
    • pour les enfants qui n'ont pas encore atteint l'âge de six ans, rapporter la preuve que leur accueil de jour a été prévu pour une période correspondant à la durée maximale du séjour du jeune au pair ou pour la période jusqu'au moment où le benjamin atteint l'âge de 6 ans;
    • produire un certificat de bonne vie et moeurs pour tous ses membres, majeurs au début de la période de séjour du jeune au pair;
    • s'engager à conclure une assurance pour l'éventuel rapatriement anticipé du jeune au pair pour cause de maladie ou d'accident, ainsi que s'engager à prendre en charge les coûts qui découleront éventuellement pour l'Etat du séjour du jeune au pair ou de son rapatriement;
    • se déclarer d'accord pour autoriser l'accès à l'habitation aux fonctionnaires chargés de la surveillance.

    La participation du jeune au pair aux tâches familiales courantes, y compris la garde des enfants, ne peut excéder quatre heures par jour et vingt heures par semaine. Ces tâches ne peuvent être le but principal du séjour.

    En cas de non-respect de ces conditions, le jeune au pair est présumé être engagé dans les liens d'un contrat de travail de travailleur domestique vis-à-vis de la famille d'accueil.

    Formalités pratiques

    Pour les familles désireuses d'accueillir un jeune au pair ou les jeunes désireux d'en savoir plus, il existe un certain nombre d'organisations en Belgique qui s'occupent du placement au pair. On peut trouver les références de ces organisations dans les "Pages d'or" de l'annuaire téléphonique ou en consultant certains sites.

    Dans chaque pays, il existe des organisations qui mettent des jeunes au pair en contact avec des familles d'accueil. Pour trouver une famille d'accueil, le jeune qui souhaite travailler au pair doit prendre contact avec une organisation de son pays.

    Textes réglementaires

    • Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (Moniteur belge du 21 mai 1999);
    • Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (Moniteur belge du 26 juin 1999), modifié par l'arrêté royal du 12 septembre 2001 (Moniteur belge du 18 septembre 2001).

    Renseignements complémentaires

    • Sur l'accès, le séjour et l'établissement des étrangers en Belgique :
      • Auprès de son administration communale;
      • Auprès du SPF Intérieur
        Direction générale Office des étrangers
        Chaussée d'Anvers 59 B
        1000 Bruxelles
        Tél.: 02/206 13 00 - fax: 02/206 14 55
        Site Internet : http://www.ibz.fgov.be et   http://www.dofi.fgov.be 
       
    • Sur les conditions d'accès et les obligations de visa pour les étrangers :
      • Auprès de son administration communale;
      • Auprès du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
        Service établissement et affaires sociales
        Rue des Petits Carmes 15
        1000 Bruxelles
        Tél.: 02/501 81 11 - fax: 02/501 38 38
        Site Internet : http://www.diplomatie.be et   http://www.eurovisa.info 
       
    • Sur l'autorisation d'occupation et le permis de travail :
      • Ministère de la Région wallonne
        Division de l'emploi et de la formation
        Place de Wallonie 1
        5100 Namur
        Tél.: 081/33 31 11 - fax : 081/33 43 22
        Site Internet : http://emploi.wallonie.be 
      • Ministère de la Région de Bruxelles-capitale
        Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle
        Rue du Progrès 80
        1035 Bruxelles
        Tél.: 02/204 13 99 - fax : 02/204 15 28
        Site Internet : http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/fr/ 
      • Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
        Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie
        Cel Migratie
        Koning Albert II, laan 35 (bus 21)
        1030 Bruxelles
        Tél.: 02/553 39 42 - fax : 02/553 44 22
        Site Internet : http://www.werk.be 
      • Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
        Abteilung, Beschäftigung, Gesundheit und Soziales
        Gospertstrasse 1
        4700 Eupen
        Tél. : 087/59 64 86, fax : 087/55 64 73
        Site Internet : http://www.dglive.be 
         
       

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