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Stagiaires étrangers


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Service Public de Wallonie   
  • Service public régional de Bruxelles  
  • Vlaamse overheid   
  •  

    Présentation

    Pour pouvoir être occupé comme stagiaire en Belgique, un ressortissant étranger doit, en principe, disposer d'un permis de travail valide.  Cette condition ne s'impose pas au ressortissant d'un Etat membre de l'Espace économique européen (soit l'Union européenne, plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) et de la Suisse.

    La réglementation prévoit, toutefois, plusieurs cas de dispenses de l'obligation du permis de travail (outre la dispense précitée pour les ressortissants de l'Espace économique européen) pour des stagiaires étrangers.

    Par stagiaires, on entend les personnes qui effectuent un stage, c'est-à-dire l'apprentissage auprès d'un employeur d'une profession en continuation d'une formation préalable attestée par un diplôme ou un certificat d'études.

    L'employeur du stagiaire doit, quant à lui, obtenir une autorisation d'occupation lorsque le stagiaire est soumis à l'obligation du permis de travail.

    Dispenses

    Sont dispensés de l'obligation d'obtenir un permis de travail :

    • les étudiants qui effectuent des stages obligatoires pour les besoins de leurs études en Belgique;
    • les stagiaires occupés par un pouvoir public belge;
    • les stagiaires occupés par une organisation internationale de droit public établie en Belgique et dont le statut est régi par un traité en vigueur, ou occupés dans le cadre d'un programme approuvé par cette organisation.

    Autorisation d'occupation et permis de travail

    L'employeur qui souhaite occuper un stagiaire doit demander une autorisation d'occupation auprès de l'autorité régionale compétente.

    Cette autorisation est octroyée sans examen du marché de l'emploi mais à certaines autres conditions.

    Le stagiaire doit être âgé de dix-huit ans au moins et ne pas avoir atteint l'âge de trente ans à la date d'octroi de l'autorisation d'occupation et du permis de travail.

    Il doit prendre l'engagement de n'occuper en Belgique aucun emploi pendant la période du stage.

    Le stage doit être à temps plein, il ne peut excéder douze mois et doit faire l'objet d'un contrat de stage qui indique le nombre d'heures de formation et le montant de la rémunération qui ne peut être inférieure au minimum légal (en ce, inclus le montant des bourses éventuelles).

    Le stage doit être assorti d'un programme de formation.  La limite d'âge de trente ans n'est pas applicable aux stagiaires recrutés par une université, un établissement d'enseignement supérieur ou un établissement scientifique reconnu.

    Le stagiaire reçoit un permis de travail B en cas d'octroi de l'autorisation d'occupation à l'employeur.

    Textes réglementaires

    • Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (Moniteur belge du 21 mai 1999);
    • Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (Moniteur belge du 26 juin 1999), modifié par l'arrêté royal du 6 février 2003 (Moniteur belge du 27 février 2003).

    Renseignements complémentaires

    • Sur l'accès, le séjour et l'établissement des étrangers en Belgique :
      • Auprès de son administration communale;
      • Auprès du SPF Intérieur
        Direction générale Office des étrangers
        Chaussée d'Anvers 59 B
        1000 Bruxelles
        Tél.: 02/206 13 00 - fax : 02/206 14 55
        Site Internet : http://www.ibz.fgov.be et  http://www.dofi.fgov.be 
       
    • Sur les conditions d'accès et les obligations de visa pour les étrangers :
      • Auprès de son administration communale;
      • Auprès du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
        Service établissement et affaires sociales
        Rue des Petits Carmes 15
        1000 Bruxelles
        Tél.: 02/501 81 11 - fax : 02/501 38 38
        Site Internet : http://www.diplomatie.be et  http://www.eurovisa.info 
       
    • Sur l'autorisation d'occupation et les permis de travail A, B et C :
      • Ministère de la Région wallonne
        Division de l'emploi et de la formation
        Place de Wallonie 1
        5100 Namur
        Tél.: 081/33 31 11 - fax : 081/33 43 22
        Site Internet : http://emploi.wallonie.be 
      • Service public régional de Bruxelles
        Bruxelles économie et emploi
        Rue du Progrès 80
        1035 Bruxelles
        Tél.: 02/204 13 99 - fax : 02/204 15 28
        Site Internet : http://werk-economie-emploi.brussels/
      • Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
        Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie
        Cel Migratie
        koning Albert II, laan 35 (bus21)
        1000 Brussel
        Tél.: 02/553 39 42 - fax : 02/553 44 22
        Site Internet : http://www.werk.be 
      • Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
        Abteilung, Beschäftigung, Gesundheit und Soziales 
        Gospertstrasse 1
        4700 Eupen
        Tél.: 087/59 64 86 - fax : 087 /55 64 73
        Site Internet : http://www.dglive.be 
         
       

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