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 Dans la procédure du Brexit, on peut distinguer trois phases:

La première phase couvre la période s'étendant jusqu'au 29 mars 2019 inclus

Le 29 mars 2019, la période de négociation relative à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne prendra fin. Jusqu'à cette date, le Royaume-Uni reste membre de l'Union européenne.

En matière de droits et devoirs des citoyens et des entreprises, rien ne change. Cette période est cependant cruciale pour les négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne car un traité doit être conclu sur le retrait et un accord sur la future relation. L'accord de retrait est un document juridique qui sera approuvé par les parlements compétents et qui fixera directement les droits et les devoirs des citoyens et des entreprises. Ce processus législatif doit également être finalisé pour le 29 mars 2019. Le fait que l'accord de retrait soit directement applicable juridiquement ne signifie pas que l'Union européenne et les États membres individuels ne devront pas effectuer des travaux juridiques complémentaires.

En ce qui concerne la relation future, seule une déclaration politique sera faite durant cette phase, déclaration qui sera davantage précisée durant la deuxième phase.

La deuxième phase s'étend du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020 compris

Le projet d'accord de retrait prévoit une période de transition jusqu'à fin 2020. Cette période de transition ne sera instaurée que si l'accord de retrait est effectivement conclu.

Durant cette période de transition, le Royaume-Uni ne sera plus membre de l'Union européenne. Il ne fera donc plus partie des organes politiques et ne sera plus associé à l'élaboration des nouvelles réglementations européennes. Toutefois, les règles européennes resteront entièrement applicables au Royaume-Uni durant cette période. En principe, rien ne change pour les citoyens et les entreprises durant cette période.

Sur le plan des négociations, le Royaume-Uni et l'Union européenne continueront l'élaboration et la concrétisation du cadre général relatif à leur future relation.

La troisième phase débutera le1er janvier 2021


Au terme de la période de transition, la réglementation européenne ne sera plus applicable au Royaume-Uni, qui deviendra alors un "pays tiers".

Pour de nombreux domaines politiques, de nouvelles conventions devront être conclues avec le Royaume-Uni. À défaut de conventions, le Royaume-Uni d'une part et l'Union européenne et ses États membres d'autre part pourront fixer unilatéralement la législation en vigueur

Il importe de souligner que, si aucun accord de retrait n'était conclu ou ratifié, aucune période de transition ne serait appliquée. La troisième phase débuterait alors immédiatement le 30 mars 2019.

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