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Les conséquences du Brexit sur le marché du travail

Le Royaume-Uni a pris la décision de sortir de l'Union européenne. Cette décision aura un impact important pour le Royaume-Uni et ses citoyens, mais pas seulement. Le Brexit entraînera également des conséquences pour les citoyens européens qui résident ou travaillent au Royaume-Uni, ainsi que pour les entreprises qui font du commerce ou exercent des activités économiques avec ou depuis le Royaume-Uni.

Le présent site web vise à informer les travailleurs et les employeurs sur les conséquences du Brexit au niveau du droit du travail. D'autres institutions et services publics fédéraux entreprendront les démarches nécessaires afin de fournir des informations relatives aux domaines relevant de leurs compétences. Ainsi, le SPF Intérieur communiquera des informations sur le droit d'accès et de séjour des citoyens; le SPF Sécurité sociale, sur la sécurité sociale; le SPF Économie sur le commerce, etc. 

Il importe également de bien garder à l'esprit que les négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit sont actuellement toujours en cours. Bien que certains accords partiels aient déjà été conclus quant à plusieurs thèmes importants, les droits et devoirs des citoyens et des entreprises ne seront établis avec certitude qu'une fois les traités signés et ratifiés.

Introduction

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a officiellement communiqué à l'Union européenne son intention de la quitter après qu'une majorité des habitants de ce pays se sont exprimés dans ce sens lors d'un référendum. 

Par cette communication officielle, le Royaume-Uni a enclenché une procédure irréversible qui conduira à la sortie du pays de l'Union européenne. Le droit européen ne sera alors plus applicable au Royaume-Uni. Cet événement n'entraîne pas seulement des conséquences pour les citoyens européens qui séjournent actuellement au Royaume-Uni. Les Britanniques résidant dans un État membre européen seront également affectés. Les conséquences seront également importantes pour les entreprises étant donné qu'avec le Brexit, le Royaume-Uni ne fera plus non plus partie du marché interne.

Comme prévu à l'article 50 du Traité sur l'Union européenne, le Royaume-Uni et l'Union européenne négocient actuellement les conditions du retrait. Au moment de l'entrée en vigueur de cet accord de retrait, le Royaume-Uni ne sera plus membre de l'Union européenne. Parallèlement aux négociations relatives à l'accord de retrait, des discussions porteront également sur le cadre définissant la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

L'article 50 prévoit une période de deux ans pour la tenue des négociations. Cette période ne peut éventuellement être prolongée qu'avec l'accord unanime de tous les États membres. Le 30 mars 2019 sera donc une date cruciale car elle marquera fort probablement le moment où le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne.

À l'heure actuelle, les négociations relatives à l'accord de retrait sont déjà bien avancées. Les négociateurs sont parvenus à un consensus sur environ 80% du texte. L'objectif est d'aboutir, à l'automne 2018, à un consensus complet sur l'accord de retrait et sur le cadre définissant la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Ces traités devront encore être approuvés par la suite, ce qui implique notamment que le Parlement européen et le Parlement du Royaume-Uni devront approuver les textes.
À cet égard, il n'est pas à exclure qu'aucun accord de retrait ne soit conclu pour le 30 mars 2019. Cela pourrait se produire si aucun consensus n'était trouvé sur l'accord de retrait ou si l'un des parlements n'approuvait pas les accords. On parlera dans ce cas du scénario du "No deal" mais, même dans cette éventualité, le Royaume-Uni ne ferait plus partie de l'Union européenne au 30 mars 2019. Pareil scénario générerait de nombreuses incertitudes.

 

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