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Définition

Situation générale

Les dispositions générales concernant l’utilisation des équipements de travail se trouvent dans le titre 2 du livre IV du code du bien-être au travail. Il existe également des dispositions spécifiques relatives aux:

  • équipements de travail mobiles (titre 3 du livre IV du code)
  • équipements de travail pour le levage de charges (titre 4 du livre IV du code)
  • équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur (titre 5 du livre IV du code)

Champ d'application

Les employeurs, les travailleurs et les personnes y assimilées comme prévu dans la loi sur le bien-être.
 

Quels sont les équipements de travail ?

Toutes les machines, les appareils, les outils et les installations utilisés sur le lieu de travail ; en bref tout ce qui permet d'exécuter un travail.

L'utilisation des équipements de travail signifie : chaque activité relative à un équipement de travail, en ce compris la mise en service ou la mise hors service, l'utilisation, le transport, la réparation, la transformation, la maintenance et l'entretien (dont le nettoyage également).

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

Avis n° 150 du 23 avril 2010 relatif au projet d’arrêté royal fixant le titre VIII du code sur le bien-être au travail (équipements du travail) (PDF, 84 KB)
Avis n° 20 du 28 janvier 1999 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 août 1993 concernant l’utilisation des équipements de travail, à un projet d’arrêté royal concernant l’utilisation d’équipements de travail mobiles et à un projet d’arrêté royal concernant l’utilisation d’équipements de travail servant au levage de charges (PDF, 62 KB)

 

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