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Travail organisé en continu pour des raisons techniques

Notion

1. Cette forme particulière d’organisation du travail permet de déroger aux limites normales journalières et hebdomadaire du temps de travail.

2. Elle concerne les entreprises où il est impossible, pour des raisons techniques, d'interrompre le travail qui doit donc se poursuivre 24h/24 et 7 jours/7.

3. En cas de travail organisé en continu pour des raisons techniques, les limites maximales du temps de travail deviennent :

  • 12 heures/jour et 50 heures/semaine, ou
  •  8 heures/jour et 56 heures/semaine lorsque les prestations de travail sont réparties sur 7 jours/semaine.

4. Une telle dérogation est directement permise par la loi sans autorisation préalable. 


Repos compensatoires : oui  

Des repos compensatoires doivent être accordés de sorte que la durée hebdomadaire normale du travail (38 heures ou celle fixée par une convention collective de travail) soit respectée en moyenne sur une période de référence. 

Cette période de référence est en principe d'un trimestre. 

Sursalaires : non  

Référence légale

Article 22, 2° de la loi du 16 mars 1971 sur le travail

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