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Travail de nuit


Principe 

Le travail de nuit est en principe interdit. 
 
On entend par " travail de nuit ", le travail effectué entre 20 h et 6 h.
 

Cette réglementation s'applique sans distinction aux travailleurs masculins et féminins.

Il existe une série de dérogations à ce principe d’interdiction.

N.B. : à côté des dispositions de la réglementation du travail, il existe également une série de  mesures qui ont été prises dans le cadre du bien-être des travailleurs au travail pour préserver la sécurité et la santé des travailleurs de nuit.

Dérogations

Les dérogations à l'interdiction du travail de nuit portent sur un secteur d'activité, sur des travaux déterminés ou sur des travailleurs déterminés.

Une série de dérogations est directement autorisée par la loi et concerne des cas où le travail de nuit est considéré comme normal ou est inhérent à l'activité exercée.

Le travail de nuit peut également être autorisé par arrêté royal dans certaines branches d'activités, entreprises ou professions ou en vue de l'exécution de certains travaux.

Rémunération

Le travail de nuit (entre 8 h et 6 heures ne donne pas droit en principe à un complément de rémunération (primes). 

Les prestations de nuit sont rémunérées de la même manière que celles effectuées le jour.

Toutefois, il existe deux tempéraments :

  • dans certains secteurs d'activités, des commissions paritaires ont conclu des conventions collectives de travail qui prévoient des compléments salariaux pour les prestations de nuit ;
     
  • à titre supplétif, c'est-à-dire à défaut de conventions collectives de travail, il est prévu qu'une indemnité spécifique doit être octroyée aux travailleurs occupés dans des régimes de travail comportant régulièrement des prestations de travail entre 24 h et 5 h du matin. Le montant de cette prime s'élève, à partir du 1er juin 2017, à 1,16 EUR (1,41 EUR pour les travailleurs âgés d'au moins 50 ans).

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