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Liste des saisines et CCT en matière d'épargne-carrière

Saisines 

  •  PC 116
    Le 19 février 2019, le Président de la Commission Paritaire n°116 de l’industrie chimique a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. 
    Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.

     
  • PC 117 
    Le 21 mars 2019, le Président de la Commission Paritaire n°117 de l'industrie et du commerce du pétrole a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.  

  •  PC 207
    Le 19 février 2019, le Président de la Commission Paritaire n° 207 pour employés de l’industrie chimique a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.

     
  • PC 211 
    Le 18 mars 2019, le Président de la Commission Paritaire n° 211 pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.  

  • CP 328.02 
    Le 19 septembre 2018, le Président de la sous-commission paritaire n°328.02 du Transport urbain et régional de la Région wallonne a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. 
    Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.    
     
  • CP 200
    Le 29 mars 2019, le Président de la Commission paritaire auxiliaire n° 200 pour employés a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.

    

 

Convention collective de travail Epargne Carrière  

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