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Liste des saisines et CCT en matière d'épargne-carrière

Saisines

  • CP 328.02 
    Le 19 septembre 2018, le Président de la sous-commission paritaire n°328.02 du Transport urbain et régional de la Région wallonne a été saisi d’une demande d’activation de la procédure relative à l’épargne-carrière. 
    Les partenaires sociaux du secteur disposent d’un délai de six mois à dater de cette date pour conclure une convention collective de travail sectorielle en matière d’épargne-carrière.
     

Convention collective de travail Epargne Carrière  

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