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Télétravail

Dans le secteur privé, l’occupation de télétravailleurs, organisée de façon régulière et non occasionnelle, est actuellement réglée par la convention collective de travail n° 85 du Conseil national du Travail et par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (contrat d'occupation de travailleur à domicile).

La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable a créé un cadre réglementaire pour le télétravail qui n’est pas effectué de manière régulière mais occasionnelle.

Ci-dessous, vous trouverez plus d'informations sur : 

  

 

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