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Droits des travailleurs en cas de grandes chaleurs

Chaleur

Lorsqu’il fait trop chaud au travail, les travailleurs ont droit à un certain nombre de mesures de protection. Les ouvriers qui travaillent dans des petites entreprises ne sont pas toujours au courant de ce droit.

Les règles relatives au travail en cas de températures élevées sont fixées par l’arrêté royal du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques. Les valeurs d’action d’exposition à la chaleur sont fixées à partir de l’indice WBGT en fonction de la charge physique de travail:

Charge physique de travail

Indice WBGT max.

Légère ou très légère

29

Moyenne

26

Lourde

22

Très lourde

18

 

La température doit être mesurée à l'aide de ce que l'on appelle un "thermomètre globe humide". Celui-ci tient compte de l'humidité et de la température de rayonnement des objets dans l'environnement. Il est possible que le résultat soit inférieur à la température que donne un thermomètre ordinaire.

Plus d’information à ce sujet: Comment mesurez-vous la température ?

Le médecin du travail fixe la quantité d’efforts physiques que demande un certain type de travail. Un certain nombre d’exemples peuvent servir d’indication: travail de secrétariat (très légère), travail manuel à une table (légère), travail en position debout (moyenne), travaux de terrassement (très lourde). Lorsque la température maximale est dépassée, l’employeur doit:

  • prévoir des équipements de protection (vélums, couvre-chefs, …) pour les travailleurs exposés à un rayonnement solaire direct;
  • offrir des boissons rafraîchissantes appropriées gratuitement;
  • installer dans les locaux de travail un dispositif de ventilation artificielle dans les 48 heures.

Si les désagréments persistent, ce qui peut par exemple ressortir d’un tour de table auprès des travailleurs, l’employeur doit accorder des périodes de repos. En outre, il peut décider de façon autonome d’instaurer un chômage temporaire. Durant cette période, le travailleur touche des allocations de chômage de l’ONEM qui, entre autres dans le secteur de la construction, sont complétées par une allocation d’un Fonds de Sécurité d’Existence.

Ozone

Des concentrations élevées en ozone se manifestent souvent lors de grandes chaleurs persistantes. Les symptômes possibles imputables à un pic d’ozone sont l’essoufflement ou la respiration anormale, les irritations oculaires, les irritations de la gorge et les maux de tête. La réglementation du travail ne reprend aucune disposition particulière sur la protection contre l’ozone d’origine climatique.

Cependant, cela ne signifie pas qu’aucune mesure ne doit être prise. L’exposition à l’ozone d’origine climatique doit être considérée comme un risque du travail contre lequel il convient de prendre des mesures préventives.

Parce que la concentration d’ozone à l’intérieur est beaucoup plus basse qu’à l’extérieur, ces mesures doivent principalement être axées sur les travailleurs qui travaillent en plein air. Il faut se pencher sur les groupes à risque particulièrement sensibles (‘responders’, travailleurs ayant des problèmes respiratoires, travailleurs ayant des problèmes cardio-vasculaires, les travailleuses enceintes et les travailleurs âgés). Des mesures organisationnelles constituent la meilleure protection, par exemple :

  • exécuter le travail physiquement lourd uniquement le matin, quand les concentrations en ozone sont les plus basses;
  • éviter les heures supplémentaires;
  • exécuter un travail plus léger de sorte que le volume de respiration et la dose d’ozone inhalée diminuent;
  • travailler à l’intérieur ou à l’ombre plutôt qu’à l’extérieur;
  • prévoir des périodes de repos à l’intérieur;
  • éviter les charges supplémentaires d’autres agents irritants;
  • cloisonner les lieux de travail en plein air à l’aide d’un vélum.

Quant à la mise en oeuvre de ces mesures, on peut se baser sur les résultats des mesurages et sur les prévisions de la Cellule Interrégionale de l’Environnement (CELINE) qui diffuse via l’Internet un bulletin des concentrations en ozone dans l’air ambiant en Belgique (www.irceline.be). De plus, les dépassements du seuil d’information (180 µg/m3) et du seuil d’alarme (240 µg/m3) pour l’ozone sont communiqués à la population via les médias.

Le plan vague de chaleur et pics d'ozone (PDF) de la Conférence Interministérielle de l’Environnement et de la Santé (CIMES), consultable sur le site Internet du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement fournit des informations supplémentaires sur le sujet.

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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