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Reconnaissance des formations dans le cadre du congé-éducation payé

Les Régions sont compétentes pour la reconnaissance des formations dans le cadre du congé-éducation payé depuis le 1er juillet 2014. Les Régions n’ont pour l’instant pas encore apporté de changements au rôle des commissions paritaires, qui consiste en la reconnaissance des formations sectorielles.

 

Procédure


L’organisateur de la formation envoie le programme de la formation et le formulaire de demande approprié au président de la commission paritaire compétente.

SPF EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Division de la conciliation sociale
Commission paritaire ...
1, Rue Ernest Blerot
1070 BRUXELLES

 


Attention: vous devez utiliser un formulaire spécifique pour la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne (SCP 329.02), la Commission paritaire des établissements et des services de santé (CP 330) et la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand (CP 337)


 

Pour de plus amples informations sur la reconnaissance des autres formations, vous pouvez consulter le site web des Régions: 

  • Région flamande:
http://www.werk.be/online-diensten/betaald-educatief-verlof/erkende-opleidingen
  • Région wallonne:
http://emploi.wallonie.be/home/formation/conge-education-paye.html
  • Région Bruxelles-Capitale:
http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/conge-education-paye-formation


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