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Médiation organisée par le code judiciaire

La médiation visée par les articles 1724 à 1737 du code judiciaire est un processus volontaire de concertation entre parties qui ont un différend, à l’aide d’un médiateur indépendant et impartial. Son objectif est de trouver un accord acceptable pour toutes les parties.

Elle peut avoir lieu en dehors d’une procédure judiciaire ou être ordonnée par un juge, avec l’accord des parties.

La médiation peut tout à fait se concevoir dans le cadre de la résolution des problématiques relationnelles au travail.

Elle présente l’avantage d’être plus rapide, moins coûteuse qu’une procédure en justice et permet, contrairement à cette procédure, d’aboutir à un accord qui répond aux intérêts de toutes les parties. L’accord de médiation peut être homologué par un juge.

Renseignements complémentaires

Pour plus d’informations sur la médiation et pour trouver un médiateur agréé, voir le site de la Commission fédérale de médiation: www.mediation-justice.be.

Voir également la brochure "La médiation", éditée par le SPF Justice.

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