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Moyens d’action du travailleur: les procédures externes

L’objectif de la législation est de prévenir les risques en amont, sur le plan collectif. Si la prévention collective n’a pas permis de supprimer les dommages à la santé des travailleurs, ceux-ci ont accès aux procédures internes permettant la prise de mesures de prévention au niveau individuel. Si malgré l’utilisation de ces procédures, la situation problématique persiste, le travailleur peut faire appel à l’inspection du contrôle du bien-être ou faire appel aux instances judiciaires.

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