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Deuxième analyse: caractère principalement collectif ou principalement individuel

Lorsque le conseiller en prévention aspects psychosociaux a accepté la demande, il va effectuer une deuxième analyse: il va examiner si la situation décrite dans la demande a principalement trait à des risques qui ont un caractère collectif ou un caractère individuel.

Le conseiller en prévention aspects psychosociaux est la seule personne qui décide si une demande a un caractère principalement collectif ou principalement individuel. Le demandeur ne peut donc pas décider lui-même d’introduire par exemple une demande à caractère principalement collectif. Le demandeur ne doit pas non plus donner son accord à la décision du conseiller en prévention.

Le conseiller en prévention aspects psychosociaux ne doit pas entreprendre une analyse approfondie sur le terrain pour prendre une décision. Il doit seulement se baser sur les informations qu’il reçoit du demandeur lors de l’entretien préalable obligatoire et sur celles qui se trouvent dans la demande.

Il doit prendre une décision aussi vite que possible. Le conseiller en prévention aspects psychosociaux informe le travailleur de sa décision. La législation ne prévoit pas de délai précis.

Caractère collectif

La demande a un caractère principalement collectif lorsqu’il ressort de la description de la situation que d’autres travailleurs au sein de l’entreprise peuvent aussi subir un dommage découlant de la problématique et que cela concerne davantage un problème organisationnel qu’un problème individuel. Il s’agit de cas dans lesquels un manque d’action au niveau collectif peut mener à une augmentation du nombre de demandes individuelles d’intervention psychosociale ou à une détérioration du climat de travail dans l’entreprise ou dans le service.

Il ne faut pas nécessairement que plusieurs travailleurs subissent effectivement un dommage découlant du même problème: la probabilité suffit. Il ne faut pas non plus que la demande soit introduite par plusieurs travailleurs en même temps pour qu’il soit question d’un caractère principalement collectif. Il suffit que la demande soit introduite par un seul travailleur.

Une demande formelle est par exemple introduite par un travailleur qui éprouve des problèmes psychosociaux suite au rythme de travail. Il doit tous les jours terminer un grand nombre de dossiers. Il est cependant presque impossible d’atteindre ce nombre, ce qui occasionne beaucoup de stress. Lorsqu’il ressort de la description de la situation que les collègues du demandeur doivent aussi réaliser ce chiffre et qu’il est possible qu’ils éprouvent aussi un stress important dû à ce rythme de travail élevé, il est question d’une situation qui contient un risque principalement collectif: il y a un risque que plusieurs travailleurs souffrent de ce stress.

Caractère individuel

La demande d’intervention psychosociale formelle a un caractère principalement individuel lorsqu’il s’avère de la description de la situation que la problématique concerne principalement le demandeur et que cette problématique ne peut impliquer aucun ou très peu d’autres travailleurs. L’aspect collectif du danger est donc secondaire ou inexistant.

Lorsqu’il s’avère par exemple de la description de la situation que seul le travailleur qui a introduit la demande doit terminer un grand nombre de dossiers par jour et que ce nombre n’est pas imposé aux autres travailleurs, il est alors question d’une demande à caractère principalement individuel. Un conflit entre deux travailleurs sera aussi considéré comme à caractère principalement individuel.

Attention: une demande d’intervention psychosociale formelle pour faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail est toujours traitée comme une demande à caractère principalement individuel. En d’autres termes, le conseiller en prévention aspects psychosociaux ne va pas examiner si la demande a principalement un caractère collectif ou individuel.

Le traitement de la demande est différent selon qu’elle a un caractère principalement collectif ou principalement individuel.

Renseignements complémentaires

Pour des informations relatives à une situation spécifique vécue sur le lieu de travail:

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