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Première analyse: refus ou acceptation de la demande

Préalablement à l’examen de la situation du travailleur, le conseiller en prévention aspects psychosociaux doit décider s’il va accepter ou refuser l’introduction de la demande.

Il refusera l’introduction de la demande lorsque la situation décrite ne concerne manifestement pas des risques psychosociaux au travail. Cela signifie que, à première vue, il est incontestable et tout à fait évident que la situation ne tombe pas sous la définition des risques psychosociaux au travail.

Le conseiller en prévention aspects psychosociaux ne doit donc pas effectuer d’enquête approfondie sur le terrain avant de prendre une décision. Son examen est réalisé sur base de la description de la situation dans la demande écrite. L’idée générale derrière cette possibilité de refuser une demande est d’éviter les utilisations abusives de la procédure.

La décision de refuser l’introduction d’une demande doit être prise avec beaucoup de prudence vu que cette décision peut engager la responsabilité du conseiller en prévention aspects psychosociaux.

Le refus de l’introduction de la demande ne signifie cependant pas toujours qu’il est mis fin à l’accueil du travailleur concerné. Le conseiller en prévention aspects psychosociaux peut par exemple, rediriger le travailleur vers d’autres intervenants de l’entreprise, tels que les assistants sociaux ou relayer l’information à la hiérarchie du travailleur avec son accord.

Les situations exemplatives suivantes ne concernent manifestement pas les risques psychosociaux au travail:

  • Un travailleur introduit une demande parce qu’il pense ressentir un dommage psychique venant du fait qu’il travaille en équipe/de nuit. Cette règle de travail est cependant propre à ce secteur d’activité, est applicable à tous les travailleurs dans l’entreprise et est en conformité avec les dispositions légales en matière de travail de nuit et en équipe. Cette situation ne concerne manifestement pas des risques psychosociaux au travail car l’employeur n’a pas d’impact sur ce danger puisqu’il ne peut pas supprimer le travail en équipe/de nuit.
  • Un travailleur pense que le rythme de travail dans l’entreprise est trop élevé et introduit une demande formelle auprès du conseiller en prévention aspects psychosociaux. Le fait que le travailleur ne puisse pas suivre le rythme est cependant à imputer à des difficultés de concentration suite à un divorce. La cause du problème se trouve donc dans la sphère privée. Cette situation ne contient manifestement pas de risques psychosociaux au travail car l’employeur n’a pas d’impact sur la situation privée du travailleur.

La décision d’accepter ou de refuser la demande est communiquée au demandeur au plus tard dix jours calendriers après la réception de la demande.

Si aucune décision n’est communiquée dans ce délai, la demande est réputée acceptée.

Renseignements complémentaires

Pour des informations relatives à une situation spécifique vécue sur le lieu de travail:

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