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Choix de la voie informelle: la demande d’intervention psychosociale informelle

Lorsque le travailleur choisit d’utiliser la voie informelle, il introduit auprès de la personne de confiance ou du conseiller en prévention aspects psychosociaux une demande d’intervention psychosociale informelle.

Cette intervention consiste à rechercher une solution de manière informelle au moyen d’entretiens, d’interventions auprès d’une autre personne de l’entreprise ou de tentatives de conciliation. Le type d’intervention choisi par le demandeur est acté dans un document "Demande d’intervention psychosociale informelle (DOCX, 23KB)" daté et signé par l’intervenant et le demandeur.

Pendant la phase informelle:

  • La personne de confiance ou le conseiller en prévention aspects psychosociaux peuvent communiquer aux personnes qui participent à l’intervention informelle les informations qui sont pertinentes pour le bon déroulement de cette intervention.
  • Les parties n’ont pas accès aux notes prises par le conseiller en prévention ou la personne de confiance pendant l’intervention.
  • La personne de confiance ou le conseiller en prévention aspects psychosociaux n’ont pas pour tâche de faire un rapport à l’employeur et n’ont donc pas non plus pour tâche d’entendre des témoins ou de questionner des personnes qui font partie du service du demandeur.
  • Le demandeur n’est pas protégé contre les représailles de l’employeur.

Entretiens

Dans certains cas, le demandeur peut trouver une aide utile uniquement par les entretiens personnels avec la personne de confiance ou le conseiller en prévention aspects psychosociaux.

Ils accueillent le demandeur et écoutent activement sa problématique, et le conseillent sur les possibilités de solutions.

Intervention auprès d’une autre personne de l’entreprise

Le demandeur peut demander à la personne de confiance ou au conseiller en prévention aspects psychosociaux d’intervenir auprès d’une autre personne de l’entreprise (comme un supérieur hiérarchique, l’employeur lui-même, un membre du service des ressources humaines…).

Ce qui est demandé à cette personne peut être très varié et dépend du cas spécifique.

Il pourrait s’agir de demander à l’autre personne de prendre des mesures au niveau de l’organisation du travail (ex. description de fonction), des conditions de vie au travail (ex. répartition des travailleurs dans les bureaux) ou d’avoir un entretien avec la personne avec laquelle le demandeur est en conflit.

Lorsque l’intervenant dispose des compétences nécessaires, l’intervention informelle peut également consister, sur demande du travailleur, à engager une intervention au sein même du service dans lequel existe une problématique collective, en impliquant la ligne hiérarchique de ce service.

La personne de confiance et le conseiller en prévention aspects psychosociaux peuvent seulement intervenir auprès d’une autre personne de l’entreprise après accord du demandeur.

Conciliation

Le demandeur peut demander à la personne de confiance ou au conseiller en prévention aspects psychosociaux de démarrer une procédure de conciliation avec l’autre personne directement impliquée.

L’objectif de la procédure de conciliation est de responsabiliser les deux parties en instaurant un lieu de parole et d’écoute afin de rechercher un accord respectueux des intérêts des deux parties.

La conciliation n’exige pas nécessairement une rencontre entre les deux parties. La personne de confiance ou le conseiller en prévention aspects psychosociaux peuvent aussi mener une conciliation par entretiens individuels séparés.

L’employeur sera mis au courant de la problématique si le demandeur le demande expressément ou si l’intervention de l’employeur est nécessaire pour l’exécution de l’accord entre le demandeur et l’autre personne directement impliquée par la problématique. Sinon, la conciliation peut avoir lieu sans que l’employeur ne soit au courant.

Fin de la phase informelle

Cette phase se termine lorsqu’il y a une issue positive.

Elle se termine également lorsqu’aucun résultat n’est atteint ou lorsque le demandeur souhaite mettre fin à la phase informelle avant qu’elle ne soit complètement terminée.

Dans ces cas, il peut choisir de s’engager dans la voie formelle en introduisant une demande d’intervention psychosociale formelle.

Renseignements complémentaires

Pour un approfondissement des méthodes d’intervention sur des situations de crise: le manuel de l’intervenant confronté aux situations de conflit de harcèlement et d'emprise au travail.

Pour des informations relatives à une situation spécifique vécue sur le lieu de travail:

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