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Analyse des risques a priori et mesures de prévention

Analyse de risques

Dans le cadre de l’analyse des risques générale qu’il réalise dans son entreprise, l’employeur identifie les situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail.

Il tient compte entre autre des situations qui peuvent mener:

  • au stress ou au burnout occasionnés par le travail;
  • à un dommage à la santé du travailleur découlant de:
    • conflits liés au travail,
    • violence,
    • harcèlement moral,
    • harcèlement sexuel au travail.

L’employeur évalue ces risques psychosociaux en tenant compte des dangers liés aux composantes:

  • de l’organisation du travail,
  • du contenu du travail,
  • des conditions de travail,
  • des conditions de vie au travail,
  • des relations interpersonnelles au travail.

Mesures de prévention

Sur base de l’analyse des risques, l’employeur prend des mesures de prévention pour combattre les risques psychosociaux au travail.

Ces mesures de prévention peuvent prendre trois formes, selon que leur but est d’éliminer lesdangers, de prévenir les dommages ou de limiter les dommages.

L’employeur ne prendra ces mesures de prévention que lorsqu’il a un impact sur le danger.

Mesures pour éliminer les dangers

Exemple:

  • supprimer des objectifs de travail irréalistes ou peu clairs,
  • répartir les tâches entre collaborateurs de manière équilibrée,
  • introduire un code de conduite,

Mesures pour prévenir les dommages

Lorsque l’employeur constate, par exemple, qu’il ne peut pas diminuer les exigences élevées imposées aux travailleurs, il devra prévenir le dommage en adaptant les conditions de vie au travail ou les conditions de travail. De cette façon, le dommage à la santé des travailleurs peut être prévenu à temps.

De même, lorsqu’il y a une violente dispute entre deux personnes dans un service, une prise en compte rapide par l’employeur ou le chef de service permettra d’éviter que la situation se détériore à un point tel que toute collaboration devienne impossible. Les membres de la ligne hiérarchique ont d’ailleurs un rôle de détection des problématiques d’ordre psychosocial.

Lors de période de restructuration, il est utile de communiquer de manière adéquate pour limiter les risques psychosociaux engendrés par le changement.

Mesures pour limiter les dommages

Les procédures relatives aux demandes d’intervention psychosociale formelle et informelle contribuent à la limitation des dommages.

L’employeur doit également mettre en place des procédures d’urgence pour prévenir ou limiter le stress post-traumatique au bénéfice des travailleurs confrontés à des évènements traumatisants (c’est-à-dire qui ont provoqué la mort, de sérieuses blessures ou qui ont suscité une peur intense).

Quand des travailleurs, par exemple, sont victimes de violence de la part de tiers (par exemple lors d’une attaque à main armée dans une banque), l’accompagnement adapté des travailleurs permettra qu’ils puissent être remis au travail plus rapidement et d’éviter un stress post-traumatique trop important.La législation prévoit d’ailleurs une disposition particulière relative au soutien psychologique des travailleurs victimes de violence de la part de tiers.

Acteurs

L’employeur réalise l’analyse des risques avec la participation des travailleurs, via par exemple des questionnaires (pour des résultats quantitatifs) ou sous forme de groupes de discussion (pour des résultats plutôt qualitatifs).

Tous les travailleurs ne doivent pas forcément être entendus. II peut s’agir uniquement de travailleurs représentatifs des différents postes de travail, surtout dans les grandes entreprises.

Pour les employeurs des groupes A, B ou C avec un conseiller en prévention interne de niveau I ou II

L’employeur implique le conseiller en prévention aspects psychosociaux dans les cas suivants:

  • Lorsque celui-ci appartient au service interne de prévention et de protection au travail, il est toujours associé à l’analyse des risques et donne un avis sur les mesures de prévention avant que l’employeur ne les prenne.
  • Lorsque celui-ci appartient au service externe pour la prévention et la protection au travail, il sera associé à l’analyse des risques et donnera un avis sur les mesures de prévention uniquement lorsque la complexité de l’analyse le requiert.

La complexité de l’analyse dépend de deux facteurs:

  • La connaissance et la compétence présentes dans l’entreprise en matière de risques psychosociaux, entre autre celles du conseiller en prévention du service interne pour la prévention et la protection au travail. On peut supposer que dans les entreprises du secteur tertiaire, il y a moins de risques classiques pour la sécurité et la santé des travailleurs, de sorte que ce conseiller en prévention puisse également s’occuper des risques psychosociaux. 
  • La complexité des facteurs de la situation de travail à analyser issus des domaines de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail (ex. nombre de travailleurs, climat social, diversité des postes de travail, a diversité des catégories de travailleurs, complexité de la structure de l’organisation…)..

C’est l’employeur qui estime la complexité de l’analyse et qui décide si l’association du conseiller en prévention aspects psychosociaux du service externe pour la prévention et la protection au travail est requise pour l’analyse des risques.

Plusieurs niveaux d’association sont envisageables, les modalités de cette association doivent être convenues entre le service externe et l’employeur. L’association ne signifie pas nécessairement que le service externe réalise lui-même l’ensemble des étapes de l’analyse des risques. Cette association consistera au minimum à donner de l’information sur les méthodes d’analyse, un avis sur la méthode projetée et un avis sur les résultats de l’analyse. Cette association peut être plus approfondie et consister par exemple à réaliser les questionnaires, organiser les groupes de discussion et/ou analyser les résultats. L’inspection peut imposer l’intervention de ce conseiller si elle constate par la suite que l’analyse des risques réalisée en interne présente des lacunes.

Pour les employeurs du groupe C sans conseiller en prévention interne de niveau I ou II et sans conseiller en prévention aspects psychosociaux interne et pour les employeurs du groupe D

Le service externe doit collaborer activement à la mise en œuvre de l’analyse des risques générale auprès de l’employeur.

Il intégrera les risques psychosociaux dans sa collaboration car l’analyse des risques psychosociaux fait partie intégrante de l’analyse des risques générale.

L’objectif de la collaboration active du service externe est de permettre à l’employeur de disposer d’une analyse des risques pertinente, dont la qualité permet de mettre en œuvre une politique de prévention effective. Le niveau d’intervention du service externe dans cette collaboration dépendra des circonstances propres à chaque entreprise.

Si l’employeur a les compétences pour mettre lui-même en œuvre l’analyse, le service externe a pour mission de donner un feed-back sur les résultats de l’analyse.

Si l’employeur n’a pas les compétences pour réaliser l’analyse lui-même vu la complexité et la diversité des risques, le service externe devra apporter sa collaboration pour faire en sorte que l’analyse soit réalisée. En fonction des nécessités, la collaboration du service externe consistera soit à faciliter l’analyse, soit à guider l’employeur dans chaque étape, soit à mettre en œuvre lui-même ces étapes.

L’employeur reste le responsable final de la réalisation de l’analyse. Le service externe doit quant à lui mettre tout en œuvre pour inciter l’employeur à cette réalisation. Ce rôle sera d’ailleurs décrit dans l’avis stratégique motivé délivré par le service externe à l’employeur.

Cette collaboration active fait partie du forfait payé par l’employeur au service externe.

Le forfait comprend également le fait de proposer des mesures de prévention sur base des résultats de l’analyse. Le service externe proposera des mesures générales à partir des facteurs de risques détectés et évaluera les mesures proposées par l’employeur.

Cette collaboration du service externe pour la mise en œuvre du volet psychosocial de l’analyse générale et les propositions de mesures ne devront cependant pas automatiquement être mise en oeuvre par le conseiller en prévention aspects psychosociaux du service externe. Elle pourra être réalisée par un autre conseiller en prévention du service externe.

Par contre, si l’employeur juge a priori que les facteurs de la situation de travail à analyser sont complexes au niveau des risques psychosociaux, il pourra alors demander au service externe la collaboration active du conseiller en prévention aspects psychosociaux pour l’analyse des risques et son avis sur les mesures. Le service externe appréciera également le caractère complexe de la situation. Les prestations du conseiller en prévention aspects psychosociaux font également partie du forfait.

Information par l’employeur

L’employeur communique les résultats de l’analyse des risques au Comité pour la prévention et la protection au travail et demande l’avis du Comité sur les mesures de prévention collectives qui en découlent.

Les travailleurs et les membres de la ligne hiérarchique sont informés des résultats de l’analyse des risques et des mesures de prévention applicables.

Renseignements complémentaires

Les étapes à suivre pour réaliser l’analyse sont décrites dans le Guide pour la prévention des risques psychosociaux au travail.

La stratégie Sobane de gestion des risques professionnels comporte quatre niveaux d’intervention: dépistage (le guide Deparis permet le dépistage participatif des risques) – observation- analyse et expertise: Aspects psychosociaux - Série Stratégie SOBANE.

Un autre outil d’analyse des risques: le VOW-QFT: Instrument de mesure des facultés de travail.

Brochures:

L’employeur peut utiliser l’outil de prédiagnostic «Indicateur d’alerte de risques psychosociaux au travail» qui permet de prendre conscience de la présence de risques psychosociaux à partir d’indicateurs objectifs facilement accessibles. Cet outil n’équivaut pas à une analyse des risques. Il peut toutefois aider à conscientiser la nécessité de mettre en œuvre une réelle politique de gestion des risques psychosociaux. Il peut aussi être utilisé de façon longitudinale pour voir de façon objective l’évolution de ces derniers.

Pour d’autres informations générales sur les publications, recherches, outils réalisés à l’initiative du SPF Emploi ou par d’autres institutions: site web BeSWIC, thème Risques psychosociaux (RPS).

Pour des informations relatives à une situation spécifique vécue sur le lieu de travail:

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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