NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Conseiller en prévention du service interne pour la prévention et la protection au travail

Rôle du conseiller en prévention du service interne quand le conseiller en prévention aspects psychosociaux fait partie du service externe

Lorsque le conseiller en prévention aspects psychosociaux fait partie du service externe pour la prévention et la protection au travail, le conseiller en prévention chargé du service interne est davantage impliqué dans la matière des risques psychosociaux.

En effet, il est utile qu’une personne au sein du service interne soit au courant de ce qui se passe dans l’entreprise concernant les risques psychosociaux.

Cela permet également à ce conseiller en prévention d’exercer ses missions de coordination avec le service externe pour la prévention et la protection au travail engagé par l’employeur.

Analyses des risques

Le conseiller en prévention du service interne peut être amené à assister l’employeur lorsque celui-ci estime que la situation n’est pas complexe et décide de réaliser sans le conseiller en prévention aspects psychosociaux de son service externe une analyse des risques psychosociaux au niveau de l’entreprise dans son ensemble ou au niveau d’une situation de travail spécifique. Il est cependant nécessaire que ce conseiller en prévention dispose du temps et des compétences pour être associé à ces analyses. Il serait opportun que le Comité donne son avis préalable sur le principe de cette association en tant que telle et qu’il donne son accord préalable sur l’adaptation éventuelle de la durée minimale des prestations du conseiller découlant de ces missions supplémentaires. Ce conseiller en prévention est en droit de refuser ces missions s’il ne dispose pas des compétences suffisantes ou encore de demander une formation spécifique supplémentaire.

Compétence d’avis

Le conseiller en prévention du service interne peut également toujours exercer sa compétence générale d’avis sur les composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail qui peuvent engendrer des risques psychosociaux.

Afin de pouvoir donner cet avis, le conseiller en prévention du service interne doit pouvoir prendre connaissance de ces composantes auprès de l’employeur et ce dernier doit l’informer des modifications apportées à ces composantes qui peuvent engendrer des risques psychosociaux.

Procédure interne

En particulier, au niveau de la procédure interne, le conseiller en prévention chargé de la direction du service interne est informé du suivi de la demande d’intervention psychosociale formelle:

  • Il est informé des propositions de mesures de prévention et de leurs justifications qui sont reprises dans les avis du conseiller en prévention aspects psychosociaux.
  • II est informé par l’employeur de sa décision quant aux suites données à la demande.

Mission d’information de la personne de confiance

Le conseiller en prévention chargé de la direction du service interne exercera automatiquement la mission d’information préalable de la personne de confiance aux conditions suivantes:

  • le conseiller en prévention aspects psychosociaux est externe,
  • il n’y a pas de personne de confiance désignée,
  • le Comité ou l’intéressé lui-même n’ont pas manifesté leur désaccord à cette mission et,
  • il ne s’agit pas d’une petite entreprise de moins de 20 travailleurs dans laquelle l’employeur remplit la fonction de conseiller en prévention.

Il ne doit pas pour cela suivre la formation spécifique pour personne de confiance. Il est ainsi disponible en première ligne uniquement pour informer les travailleurs sur les différentes procédures existantes et donner les coordonnées du conseiller en prévention aspects psychosociaux externe.

Si le conseiller en prévention interne souhaite endosser toutes les missions de la personne de confiance c’est-à-dire tant l’information préalable que la gestion des demandes d’intervention psychosociales informelles (entretien, intervention auprès d’un tiers, conciliation), rien ne l’empêche de suivre la formation de personne de confiance et de demander à l’employeur d’être désigné comme tel en suivant la procédure.

Registre de faits de tiers

Lorsque le conseiller en prévention aspects psychosociaux fait partie du service externe pour la prévention et la protection au travail et qu’aucune personne de confiance n’a été désignée, le conseiller en prévention chargé de la direction du service interne tient le registre des faits de tiers.

Rôle du conseiller en prévention du service interne quand le conseiller en prévention aspects psychosociaux fait partie du service interne

Lorsque le service interne est composé de conseillers en prévention qui disposent de compétences différentes (sécurité, aspects psychosociaux), chacun va être amené à assister l’employeur dans le cadre de ses compétences spécifiques.

Toutefois, le service interne doit exercer ses missions sur base du principe de multidisciplinarité grâce à une intervention coordonnée des différents conseillers en prévention par la personne chargée de la direction du service interne.

Cette coordination est d’autant plus nécessaire qu’il existe des liens entre les risques psychosociaux au travail et les risques dit ‘classiques’ pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les risques psychosociaux peuvent être à l’origine d’accidents du travail, et certains dangers psychosociaux se trouvent au niveau des conditions de vie au travail (environnement physique, aménagement des lieux de travail, équipements de travail, facteurs d’environnement, substances utilisées, …).

Cette coordination devra toutefois être réalisée dans le respect du secret professionnel de chaque intervenant.

Rapport annuel

Le conseiller en prévention du service interne doit intégrer les informations relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail dans le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail.

Il appartiendra au conseiller en prévention aspects psychosociaux et à la personne de confiance de les lui transmettre sous forme de données anonymes pour lui permettre de compléter le rapport.

Elles pourront être utilisées dans le cadre de l’évaluation des mesures de prévention collectives.

Accident du travail

Les risques psychosociaux peuvent être à l’origine d’accidents du travail: une étude a été menée sur le lien entre facteurs psychosociaux au travail et les accidents de travail (graves) en Belgique.

Le conseiller en prévention du service interne tient compte, des éventuelles causes de nature psychosociale au cours de son enquête relative à un accident du travail.

Ces causes peuvent notamment être:

  • le stress,
  • les conflits liés au travail,
  • les comportements abusifs de violence ou de harcèlement,
  • la répartition des tâches,
  • la clarté des instructions
  • ...

En tout cas, le rapport rédigé suite à un accident du travail grave doit mentionner ces causes si elles ont été constatées.

Pour vérifier et objectiver de façon simple, la présence éventuelle d’aspects psychosociaux ayant influencé la survenue d’un accident du travail une « Check-list sur le lien entre les aspects psychosociaux et les accidents du travail » a été développée. Elle permet d’apporter d’importantes informations pouvant enrichir l’analyse de l’accident.

Renseignements complémentaires

Pour des informations générales sur les publications, recherches, outils réalisés à l’initiative du SPF Emploi ou par d’autres institutions: site web BeSWIC, thème Risques psychosociaux (RPS).

Pour des informations relatives à la situation d’un conseiller en prévention en particulier ou des questions spécifiques sur la fonction:

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles