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Conseiller en prévention-médecin du travail

Le conseiller en prévention-médecin du travail est très souvent confronté dans sa pratique professionnelle aux travailleurs dont la santé est altérée suite à l’exposition à des risques psychosociaux au travail.

Les missions du conseiller en prévention-médecin du travail par rapport à ces risques sont:

  • La prise en compte de ces risques dans le cadre des divers examens médicaux.
  • Au moins une fois par an, il doit communiquer à l’employeur et au conseiller en prévention aspects psychosociaux tous les éléments utiles qui découlent des examens médicaux et des visites des lieux de travail, sous forme de données collectives et anonymes. Il est nécessaire de fournir ces informations afin que l’employeur puisse évaluer les mesures de prévention collectives prises dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au sein de son entreprise et les adapter si nécessaire.
  • Quand le médecin du travail constate que l’état de santé d’un travailleur est altéré en raison d’une exposition aux risques psychosociaux au travail, il doit informer ce travailleur sur la possibilité de s’adresser au conseiller en prévention aspects psychosociaux ou à la personne de confiance. Il peut aussi lui-même faire appel au conseiller en prévention aspects psychosociaux quand il estime que le travailleur n’est pas en état de le faire lui-même, avec son accord écrit.

En matière de transmission d’informations entre intervenants, la législation prévoit que:

  • Le conseiller en prévention-médecin du travail peut échanger des informations relatives à un travailleur avec le conseiller en prévention aspects psychosociaux ou avec la personne de confiance. Cependant cet échange ne peut avoir lieu que dans l’intérêt du travailleur et avec son accord écrit. A défaut de cet accord écrit, le conseiller en prévention-médecin du travail doit directement s’adresser au travailleur examiné pour savoir s’il a entrepris des démarches auprès du conseiller en prévention aspects psychosociaux ou de la personne de confiance. Le conseiller en prévention-médecin du travail ne peut pas avoir accès automatiquement à l’identité des travailleurs ayant introduit une demande d’intervention psychosociale formelle ou informelle.
  • Avec l’accord écrit du travailleur, le médecin du travail se concertera avec le conseiller en prévention aspects psychosociaux sur les possibilités d’un autre travail et de mesures d’aménagement des postes de travail quand il constate que l’état de santé d’un travailleur est altéré en raison d’une exposition aux risques psychosociaux au travail.
  • Avec l’accord écrit du travailleur, il demandera l’avis écrit du conseiller en prévention aspects psychosociaux quand le travailleur a introduit une demande d’intervention psychosociale formelle, préalablement aux examens médicaux.

Renseignements complémentaires

Pour des informations générales sur les publications, recherches, outils réalisés à l’initiative du SPF Emploi ou par d’autres institutions: site web BeSWIC, thème Risques psychosociaux (RPS).

Pour des informations relatives à la situation d’un conseiller en prévention en particulier ou des questions spécifiques sur la fonction:

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