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Employeur

Responsabilité

L’employeur est le responsable de la prévention des risques psychosociaux dans l’entreprise.

Il décide des mesures de prévention à prendre pour prévenir les situations qui contiennent des risques psychosociaux, prévenir les dommages (au cas où les situations dangereuses n’ont pas pu être évitées) et enfin limiter les dommages.

Ces mesures seront prises:

Il ne doit prendre ces mesures que s’il a un impact sur le danger et qu’il s’agit d’un danger objectif.

Certaines de ces mesures de prévention sont imposées par la législation, comme:

Le défaut de prévention et le non-respect des prescriptions légales peuvent être poursuivis devant le tribunal correctionnel ou faire l’objet d’une amende administrative.

Délégation de compétences

De manière générale, en matière de droit pénal social, tout employeur peut déléguer à un tiers, de manière explicite et limitée, des missions de direction qui lui incombent. Cependant ce tiers, le délégataire, doit être doté de l'autorité, des compétences et des moyens nécessaires pour assurer la tâche de direction qui lui a été confiée.

La délégation doit être partielle, dans le sens où l'objet de la délégation doit être précis et limité. Les matières transférées doivent donc être clairement déterminées par écrit afin que le délégataire ait connaissance des limites et des modalités de concours de sa mission.

Dans ces conditions, il est donc possible pour l’employeur de déléguer à une autre personne ses missions relatives par exemple à la gestion des demandes d’intervention dès lors que le délégataire dispose du pouvoir de décision nécessaire à la prise de mesures vis-à-vis de ces situations individuelles.

Renseignements complémentaires

Pour des informations générales sur les publications, recherches, outils réalisés à l’initiative du SPF Emploi ou par d’autres institutions: site web BeSWIC, thème Risques psychosociaux (RPS).

Pour des informations relatives à une situation spécifique vécue sur le lieu de travail:

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