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Le travail organisé en équipes successives

Notion


Cette forme particulière d’organisation du travail permet de déroger aux limites normales journalières et hebdomadaire du temps de travail.

En cas de travail organisé en équipes successives, les limites maximales du temps de travail deviennent : 11 heures/jour et 50 heures/semaine.

Une telle dérogation est directement permise par la loi sans autorisation préalable.
 

Conditions

- Deux équipes au moins ;

- Au moins deux travailleurs par équipe.
 

Repos compensatoires : oui 

Des repos compensatoires doivent être accordés de sorte que la durée hebdomadaire normale du travail (38 heures ou celle fixée par une convention collective de travail) soit respectée en moyenne sur une période de référence. 

Cette période de référence est en principe d'un trimestre.

 

Sursalaires : non 

Référence légale

 article 22, 1° de la loi du 16 mars 1971 sur le travail 

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