La loi du 5 mars 2017
Le droit du
travail est un droit en permanente évolution.
Il doit
s’adapter aux relations de travail auxquelles il s’applique et doit permettre
de faire face aux défis du futur.
C’est à la
réponse à ces défis que s’attache la loi sur le travail faisable et maniable.
Dans une
première phase la réflexion qui a précédé la préparation de la loi, notamment
par l’organisation par le Ministre de l’Emploi de tables-rondes, a porté sur
l’amélioration des conditions de travail pendant toute la carrière pour
permettre de travailler plus longtemps et pour ainsi rendre réalisable le
relèvement de l’âge de la retraite (et de la préretraite).
Cette
amélioration des conditions de travail passe par une meilleure gestion par le
travailleur de son temps de travail et l’accroissement de son autonomie dans
l’organisation de celui-ci.
Les horaires
flottants, le télétravail occasionnel, le compte-épargne carrière et le don de
congé font partie de ses mesures qui doivent permettre au travailleur d’avoir
plus de prise sur son travail et de mieux répartir ses efforts en vue de
concilier vie professionnelle et vie familiale. L’attention donnée à la
formation doit lui donner la possibilité se valoriser dans son emploi et de rendre
possible dans de bonnes conditions la prolongation de la durée de sa carrière
professionnelle.
Dans une
seconde phase la réflexion a porté sur la durabilité de l’emploi en augmentant
la flexibilité permettant aux entreprises de faire face à l’évolution de
l’économie.
La
flexibilité du temps de travail, la simplification du travail à temps partiel
et du système des groupements d’employeurs, la possibilité de conclure des
contrats de travail intérimaire pour une durée indéterminée et l’extension des
possibilités de travail de nuit dans le secteur de l’ecommerce sont des
instruments qui seront mis à la disposition des entreprises pour rester
concurrentielles dans un contexte en évolution permanente.
Certaines de
ces mesures sont d’application immédiatement, d’autres sont subordonnées à des
négociations préalable. Le caractère immédiat ou non de leur application sera
explicité dans le commentaire de chaque mesure.
1. Durée du travail
1.1. Horaires flexibles (art. 20bis)
1.2. Heures supplémentaires volontaires
1.3. Augmentation de la limite interne
1.4. Limite (européenne) du temps de travail en cas de cumul d dérogations
1.5. Extension du plus minus conto
1.6. Horaires flottants
2. Travail à temps partiel
3. Congés
3.1. Don de congés conventionnels
3.2. Compte épargne carrière
3.3. Adaptation des congés thématiques
4. Contrat de travail intérimaire à durée déterminée
5. Télétravail occasionnel
6. Réforme des groupements d’employeurs
7. E-commerce
8. Formation