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Travail à temps partiel - Sursalaire pour les prestations complémentaires

Les travailleurs à temps partiel peuvent effectuer sous certaines conditions des heures complémentaires, c’est-à-dire des heures qui dépassent la durée du travail conventionnelle sans franchir les limites de la durée du travail à temps plein.    

Pour limiter la prestation d’heures complémentaires, certaines prestations des travailleurs à temps partiel sont assimilées à du travail supplémentaire, et ouvrent le droit à un sursalaire.

L’arrêté royal qui prévoit ces règles est seulement d’application à défaut d’une convention collective de travail qui régit ces dépassements d’horaires. 

Sur la base de cet arrêté royal, toutes les prestations complémentaires des travailleurs à temps partiel sont payées avec un sursalaire de 50 ou 100% (le dimanche, jours fériés et jour de remplacement d’un jour férié), à l’exception d’un certain crédit déterminé.

En cas d’un horaire de travail fixe ou d’un horaire de travail variable avec durée hebdomadaire de travail fixe, toutes les prestations complémentaires (c’est-à-dire, chaque prestation effectuée en dehors de l’horaire de travail communiqué),  doivent être payées avec un sursalaire, sauf les douze premières heures par mois calendrier.

En cas d’application d’horaires de travail variables  avec respect d'une durée hebdomadaire de travail en moyenne sur une période de référence d'un trimestre (maximum un an), toutes les prestations complémentaires (c’est-à-dire, chaque prestation effectuée en dehors de l’horaire de travail communiqué et dans le cadre de l’horaire communiqué mais au-delà de la durée hebdomadaire moyenne de travail) doivent pour le moment être payées avec un sursalaire, à l’exception des prestations qui ne dépassent pas un crédit de trois heures multipliées par le nombre de semaines comprises dans la période de référence, avec un maximum de trente-neuf heures.

Parallèlement aux modifications d’un certain nombre d’obligations relatives au travail au temps partiel apportées par la loi sur le travail faisable et maniable, ce dernier crédit sera également augmenté.

A dater du 1er octobre 2017, en cas d’application d’horaires de travail variables avec un régime de travail variable, toutes les prestations complémentaires doivent être payées avec un sursalaire, à l’exception d’un crédit de 3 heures et 14 minutes par semaine dans la période de référence, avec un maximum de 168 heures.

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