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Travail à temps partiel - Publicité des horaires de travail

Les horaires de travail à temps partiel fixes et variables doivent être  portés à la connaissance du travailleur à temps partiel  pour qu’il soit au courant des prestations à exécuter et pour rendre possible le contrôle contre les abus.
 

Horaires fixes

Afin d’avoir une vue sur les prestations normales du travailleur à temps partiel  avec un horaire fixe, il faut conserver à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté, une copie de son contrat de travail ou un extrait de celui-ci mentionnant les horaires de travail, son identité, sa signature et celle de l’employeur.

La loi sur le travail faisable et maniable ajoute en outre que cette copie ou cet extrait peut être conservé aussi bien sur papier qu’électroniquement. 

Cette obligation vaut aussi bien pour les horaires de travail fixes avec une durée de travail hebdomadaire fixe, que pour les horaires de travail fixes organisés suivant un cycle qui s’étend sur plus d’une semaine.

Si le régime de travail est organisé suivant un cycle s’étendant sur plus d’une semaine, il faut en outre pouvoir déterminer à chaque moment quand le cycle commence. A défaut, l’employeur doit alors respecter les obligations en matière de publicité des horaires variables

Horaires variables 

Lorsqu’un horaire de travail variable est convenu, il faut également conserver à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté, une copie du contrat de travail du travailleur à temps partiel ou un extrait de celui-ci mentionnant les horaires de travail, son identité, sa signature et celle de l’employeur.

La loi sur le travail faisable et maniable ajoute en outre que cette copie ou cet extrait peut être conservé aussi bien sur papier qu’électroniquement. 

En outre, le travailleur à temps partiel avec un horaire variable doit être tenu informé à l’avance des prestations qu’il doit accomplir.

Actuellement, cette information lui est communiquée au minimum cinq jours ouvrables à l’avance au moyen de l’affichage, dans les locaux de l’entreprise ou à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté, d’un avis daté mentionnant les horaires de travail individuels.

Une convention collective de travail ou le règlement de travail peut introduire une autre procédure d’information à l’égard des travailleurs. Cette alternative à la procédure d’information n’est soumise à aucune condition, de sorte qu’une information verbale est également possible. Le délai d’information de minimum 5 jours ouvrables ne peut actuellement être modifié que par une convention collective de travail conclue au sein d’une commission paritaire et rendue obligatoire par arrêté royal.

Afin de permettre le contrôle du travail à temps partiel, il faut également afficher au même endroit, avant le début de la journée de travail, un avis daté  qui détermine l’horaire de travail de chaque travailleur  à temps partiel séparément. Dès que l’horaire de travail n’est plus en vigueur, cet avis papier doit être conservé pendant un an.

La loi sur le travail faisable et maniable simplifie et modernise ces formalités relatives à la publicité des horaires de travail variables.

Les deux avis distincts seront à partir du 1er octobre 2017 remplacés par une seule communication écrite et datée de l'horaire de travail applicable aux travailleurs à temps partiel concernés, suivant les modalités établies par le règlement de travail.

Les entreprises qui occupent déjà des travailleurs à temps partiel avec horaires variables avant le 1er octobre 2017 bénéficient encore de six mois supplémentaires pour procéder aux adaptations nécessaires de leur règlement de travail. Entre-temps, les anciennes règles continuent de leur être appliquées.

En ce qui concerne la communication des horaires de travail et la conservation de cette information, une place plus importante sera accordée à l'utilisation des technologies modernes.

L'utilisation de méthodes modernes est soumise à certaines conditions. Ainsi, les travailleurs concernés doivent dans tous les cas être informés de leurs horaires de travail individuels par un avis écrit et daté, et cet avis doit être porté à leur connaissance d’une manière fiable, appropriée et accessible.

Il faut aussi respecter un délai d’avertissement d'au moins cinq jours ouvrables. Ce délai ne peut être modifié que par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal et ne peut jamais être inférieur à un jour ouvrable. Les conventions collectives existantes qui prévoient un délai d’avertissement d'au moins un jour ouvrable restent en vigueur.

Dès lors et aussi longtemps que l'horaire de travail est en vigueur, l’avis contenant les horaires de travail ou une copie de celui-ci doit se trouver sous format papier ou électronique à l'endroit où le règlement de travail peut être consulté en vue du contrôle. Ensuite, il doit être conservé pendant un an.

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