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Travail à temps partiel - horaires de travail fixes

Le travail à temps partiel peut être organisé suivant un horaire fixe, ce qui signifie que les jours et les heures où il sera travaillé sont fixés préalablement de manière précise.

Il peut être opté pour un horaire à temps partiel fixe avec une durée de travail hebdomadaire fixe, mais le régime de travail à temps partiel peut aussi être organisé suivant un cycle (c’est-à-dire la succession d’horaires journaliers dans un ordre fixe) qui s’étend sur plus d’une semaine.

Contrat de travail

Pour pouvoir déterminer avec certitude que le contrat de travail est conclu pour effectuer du travail à temps partiel et quels sont les droits proportionnels qui en résultent, l’obligation de constater par écrit le contrat de travail à temps partiel pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment où le travailleur commence l'exécution de son contrat, est maintenue.

Cet écrit doit également toujours mentionner le régime de travail à temps partiel (durée de travail hebdomadaire) et l'horaire fixe (les jours et heures où il est travaillé précisément) qui ont été convenus par l’employeur et le travailleur.

Lorsque le travail à temps partiel est organisé suivant un cycle qui s’étend sur plus d’une semaine, il faut pouvoir déterminer à chaque moment quand commence le cycle.

Actuellement, les parties doivent en principe choisir un horaire fixe qui figure tel quel dans le règlement de travail. Dès que les nouvelles dispositions sur le travail à temps partiel seront en vigueur, elles pourront en principe choisir librement l’horaire fixe. Etant donné qu’il est toujours interdit d’occuper des travailleurs en dehors des horaires de travail fixés dans le règlement de travail, l’horaire fixe convenu devra s’inscrire dans les temps de travail fixés dans le règlement de travail. Cette condition est remplie si l’horaire de travail fixe prévoit des prestations qui sont entièrement comprises dans l’horaire à temps plein qui figure au règlement de travail. Si ce n'est pas le cas, cet horaire de travail fixe devra lui aussi être inséré dans le règlement de travail.

A défaut d’écrit ou s’il ne satisfait pas aux exigences susmentionnées, le travailleur à temps partiel pourra encore toujours choisir l’horaire qui lui est le plus favorable parmi ceux applicables dans l’entreprise.

Règlement de travail  

Actuellement, le règlement de travail doit reprendre séparément tous les différents horaires à temps partiel fixes qui peuvent être appliqués dans l’entreprise.

Lorsqu’il est travaillé suivant un cycle dont les horaires de travail ont été repris dans le règlement de travail et qui s’étend sur plus d’une semaine, alors le règlement de travail doit aussi déterminer l’ordre fixe suivant lequel les horaires journaliers se suivent.

En cas d’un horaire de travail fixe, les droits et les obligations du travailleur à temps partiel ressortent déjà du contrat de travail à temps partiel. En outre, les horaires à temps partiel répondent de plus en plus à des besoins individuels et la fonction de contrôle du règlement de travail sur le plan du travail à temps partiel est assurée par les obligations en matière de publicité des horaires  et le suivi des dérogations.

C’est la raison pour laquelle la loi sur le travail faisable et maniable supprime cette obligation. A partir du 1er octobre 2017, il n’est par conséquent plus obligatoire de mentionner séparément dans le règlement de travail chaques horaire de travail à temps partiel fixe applicable dans l'entreprise. En ce qui concerne le cycle, le règlement de travail ne devra plus non plus mentionner l’ordre fixe suivant lequel les horaires journaliers se succèdent. Cet ordre doit encore seulement être repris dans le contrat de travail.

Cela ne signifie pas non plus que le règlement de travail ne devra plus contenir aucun horaire de travail à temps partiel fixe.

Comme il est interdit d'occuper des travailleurs en dehors du temps de travail prévu dans le règlement de travail, ce dernier devra continuer de mentionner les horaires de travail à temps partiel fixes qui ne se situent pas entièrement dans l’horaire des travailleurs à temps plein.
 
Exemple

Les travailleurs à temps plein d’une entreprise travaillent du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h ainsi que le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Si un travailleur à temps partiel de cette entreprise travaille du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13 à 16 h, cet horaire de travail fixe ne devra pas être repris spécifiquement dans le règlement de travail. En effet, l’horaire de travail à temps partiel fixe est entièrement compris dans l’horaire à temps plein qui figure au règlement de travail.
 
Si par contre, un travailleur à temps partiel de cette entreprise travaille non seulement du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 à 16 heures, mais aussi le samedi de 8 h à 12 h, cet horaire de travail à temps partiel fixe devra lui aussi être mentionné dans le règlement de travail. En effet, l’horaire à temps plein repris dans le règlement de travail ne prévoit pas de prestation le samedi.

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