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Projets supplémentaires en faveur de jeunes

Les (sous-)commissions paritaires peuvent recevoir des moyens en plus pour la réalisation d'un projet supplémentaire axé sur la mise au travail de jeunes de moins de 26 ans appartenant aux groupes à risque. Un budget de 12 millions d'euros au total est prévu par période de projet de deux ans.

Ces moyens proviennent des employeurs qui ne correspondent pas au champ d'application d'une CCT groupes à risque au niveau sectoriel ou d'entreprise ou chez qui seule une partie des travailleurs entre dans le champ d'application d'une telle CCT. Ces employeurs sont redevables de 0,10% de la masse salariale brute à l'ONSS.

Projets en cours (2018-2019)

Pendant la période du projet actuel, il y a 17 projets en cours :

(s)CP  Instance responsable  Budget octroyé (en euros)  Lien vers le résumé  Responsable de projet
 
Adresse mail
 
Website

109

IREC 80.000,00 résumé  Rob Senden
r.senden@ivoc.be
 
http://www.irec.be 

111

IFPM ouvriers asbl 1.381.755,98 résumé      Brigitte Remacle
brigitte.remacle@ifpm.be 
https://www.ifpm.be 

112/149.02

Educam asbl 429.000,00 résumé  Isabelle Calista
icalista@educam.be 
 
http://www.educam.be 

116

PlastlQ vzw 720.385,00 résumé  Vincent Mispelaere
vincent.mispelaere@plastiq.be
  
https://www.plastiq.be 

118

IFP asbl 355.000,00 résumé  Henk Dejonckheere
henk.dejonckheere@alimento.be
  
https://www.alimento.be 

120/214

Cefret asbl 655.623,76 résumé  Michel Loncke
michel.loncke@cobot.be
 
http://www.cefret.be 

124

fvb-ffc Constructiv 2.765.066,40 résumé  Kristof Van Roy
kristof.vanroy@constructiv.be
  
http://constructiv.be 

140.01

Fonds Social pour les Ouvriers des Entreprises des Services Publics et Spéciaux et des Services d'Autocars 194.040,00 résumé  Hans Dewit
hans.dewit@sociaalfonds.be 
 
http://www.sociaalfondssocial.be 

140.03

Fonds social Transport et Logistique (FSTL) 1.830.680,00 résumé  Geert Heylen
geert.heylen@sftl.be
 
http://www.fstl.be 

140.05

Ambassador ASBL formations en déménagement 185.246,67 résumé  Juan Caballero
juan.caballero@sfverhuizingen.be
 
http://www.ambassador-asbl.be 

149.01

Formelec asbl 261.788,74 résumé Peter Claeys
peter.claeys@volta-org.be
 
https://www.volta-org.be 

227

Mediarte 113.632,87 résumé  Jan Vermoesen
jan.vermoesen@mediarte.be
 
https://www.mediarte.be 

303.01

Fonds social pour la production de films 14.062,07 résumé  Jan Vermoesen
jan.vermoesen@mediarte.be
 
https://www.mediarte.be 

322

Fonds de Formation pour les intérimaires 850.278,50 résumé  Vincent Vandenameele
vincent.vandenameele@vfu-ffi.be
 
https://www.vfu-ffi.be 

322.01

Fonds de sécurité d'existence pour la formation pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité 1.171.032,51 résumé  Peter Van de Veire
Peter.VandeVeire@vormingdienstencheques.be
 
http://www.formationtitresservices.be 

327.01

Fonds voor bestaanszekerheid in de sociale werkplaatsen 211.024,96 résumé  Han Van Noten
han.vannoten@sst.be
 
http://www.fvbzsw.be 

329.00 (NL)

Sociaal Fonds voor het Sociaal-Cultureel Werk van de Vlaamse Gemeenschap 775.544,00 résumé  Mady Decorte
mady.decorte@vivosocialprofit.org
  
https://www.vivosocialprofit.org 

 

Projets terminés

La période de projet 2014-2015 comptait 22 projets provenant de 20 (sous-)secteurs.  Pendant la période de projet 2016-2017,il y avait 13 projets supplémentaires :

(S)CP  
 
Instance responsable  
 
Budget octroyé  (en euros)  
 
Rapport final 2016-2017  
 

124

fvb-ffc Constructiv

5.073.574,21

1617 124 

329

Sociaal Fonds voor het sociaal-cultureel werk van de Vlaamse Gemeenschap

1.226.761,55

1617 329
 version en néerlandais (n'existe pas en français)
322.01

Fonds de sécurité d'existence pour la formation pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité

1.025.780,62

1617 322 01
 version en néerlandais (n'existe pas en français)

120

Cefret asbl

1.016.207,99

1617 120
 version en néerlandais (n'existe pas en français)

140.03

Fonds social Transport et Logistique (FSTL)

998.466,93

1617 140 03
 version en néerlandais (n'existe pas en français)

112/149.02

Educam asbl

733.330,79

1617 112/149 02 

118/220

IFP asbl

  623.116,98 1617 118-220
 version en néerlandais (n'existe pas en français)

327.01

Fonds voor bestaanszekerheid in de sociale werkplaatsen

445.698,44

1617 327 01
 version en néerlandais (n'existe pas en français)

140.01

Fonds Social pour les Ouvriers des Entreprises des Services Publics et Spéciaux et des Services d’Autocars

253.800,00

1617 140 01
 version en néerlandais (n'existe pas en français)

140.05

Ambassador ASBL formations en déménagement

206.788,38

1617 140 05
 version en néerlandais (n'existe pas en français)

136

Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton

170.811,94

Aucune action effectuée

227

Mediarte.be

169.409,93

1617 227
version en néerlandais (n'existe pas en français)

129/221

Fonds de sécurité d’existence de l’industrie papetière

54.496,25

Aucune action effectuée

 

Procédure et conditions

Les (sous-)commissions paritaires peuvent recevoir des moyens en plus pour un projet supplémentaire qui s'adresse aux jeunes provenant des groupes à risque comme prévu dans l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses. Il doit s'agir d'actions qui ne sont pas encore en cours ou prévues dans le cadre des mesures normales destinées aux groupes à risque.

La prochaine période de projet entrera en vigueur en 2020-2021. Le Président de la (sous-)commission paritaire peut, jusqu'au 1er octobre 2019 au plus tard, transmettre une demande de projet au directeur général de la Direction générale Emploi et Marché du travail.

Les conditions suivantes s'appliquent :

  • le secteur a déposé une CCT groupe à risque pour la période d'AIP en cours dans laquelle au moins 0,05% de la masse salariale est attribué aux personnes de moins de 26 ans appartenant aux groupes à risque;
  • le secteur doit avoir déposé un rapport d'évaluation et un aperçu financier conformes, relatifs aux années 2017 et 2018;
  • le projet doit déboucher (in)directement sur des emplois tremplins. Cela concerne la combinaison d’une formation pratique et d’une expérience professionnelle et peut prendre la forme :
    • d'un contrat de travail
    • d'une convention de premier emploi
    • d’une formation professionnelle individuelle en entreprise
    • d’un stage de transition
    • de tout autre forme de formation pratique et d’une expérience professionnelle régie par un cadre légal au niveau fédéral, régional ou communautaire;
     
  • l’instance responsable au niveau du secteur doit, préalablement à la demande, avoir conclu un ou plusieurs accords de partenariat avec des entreprises, des écoles ou des établissements de formation. A ces accords peuvent éventuellement s’ajouter des accords avec les services régionaux d’emploi et de formation professionnelle (FOREM, Actiris, Bruxelles Formation, VDAB et ADG).

Octroi du budget et rapportage

Après l'approbation du projet supplémentaire et avant son lancement, l’instance responsable au niveau du secteur reçoit 50% du budget octroyé. Pour le 1er décembre de la première année du projet, l'instance responsable peut transmettre un rapport intermédiaire. Si elle démontre dans ce rapport que 35% du budget total octroyé a déjà été dépensé, l'instance peut recevoir une deuxième tranche de 40%. A l'issue du projet, le président de la (sous-)commission paritaire doit introduire un rapport final qui a été approuvé par la (sous-)commission paritaire. C'est sur cette base que la tranche restante de 10% est versée (ou moins si la totalité du budget n'a pas été utilisée).

Base légale

Contact

Direction générale Emploi et Marché du travail
Direction de la réglementation de l'emploi et du chômage
Rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles
Tél.: 02/233 48 92
E-mail: Frederik.SCHEERLINCK@emploi.belgique.be  

 

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