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Introduction

La loi du 5 mars 2017  

Le droit du travail est un droit en permanente évolution.

Il doit s’adapter aux relations de travail auxquelles il s’applique et doit permettre de faire face aux défis du futur.

C’est à la réponse à ces défis que s’attache la loi sur le travail faisable et maniable.

Dans une première phase la réflexion qui a précédé la préparation de la loi, notamment par l’organisation par le Ministre de l’Emploi de tables-rondes, a porté sur l’amélioration des conditions de travail pendant toute la carrière pour permettre de travailler plus longtemps et pour ainsi rendre réalisable le relèvement de l’âge de la retraite (et de la préretraite).

Cette amélioration des conditions de travail passe par une meilleure gestion par le travailleur de son temps de travail et l’accroissement de son autonomie dans l’organisation de celui-ci.

Les horaires flottants, le télétravail occasionnel, le compte-épargne carrière et le don de congé font partie de ses mesures qui doivent permettre au travailleur d’avoir plus de prise sur son travail et de mieux répartir ses efforts en vue de concilier vie professionnelle et vie familiale. L’attention donnée à la formation doit lui donner la possibilité se valoriser dans son emploi et de rendre possible dans de bonnes conditions la prolongation de la durée de sa carrière professionnelle.

Dans une seconde phase la réflexion a porté sur la durabilité de l’emploi en augmentant la flexibilité permettant aux entreprises de faire face à l’évolution de l’économie.

La flexibilité du temps de travail, la simplification du travail à temps partiel et du système des groupements d’employeurs, la possibilité de conclure des contrats de travail intérimaire pour une durée indéterminée et l’extension des possibilités de travail de nuit dans le secteur de l’ecommerce sont des instruments qui seront mis à la disposition des entreprises pour rester concurrentielles dans un contexte en évolution permanente.

Certaines de ces mesures sont d’application immédiatement, d’autres sont subordonnées à des négociations préalable. Le caractère immédiat ou non de leur application sera explicité dans le commentaire de chaque mesure.

1.      Durée du travail

1.1. Horaires flexibles (art. 20bis) 

1.2. Heures supplémentaires volontaires 

1.3. Augmentation de la limite interne 

1.4. Limite (européenne) du temps de travail en cas de cumul d dérogations 

1.5. Extension du plus minus conto 

1.6. Horaires flottants 

2.      Travail à temps partiel 

3.      Congés

3.1. Don de congés conventionnels 

3.2. Compte épargne carrière 

3.3. Modification congé palliatif et crédit-temps 

4.      Contrat de travail intérimaire à durée déterminée 

5.      Télétravail occasionnel 

6.      Réforme des groupements d’employeurs 

7.      E-commerce 

8.      Formation 

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