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Trajet de réintégration démarré à la demande du médecin-conseil de la mutualité

Le trajet de réintégration peut être démarré à la demande du médecin-conseil de la mutualité, en application de la procédure reprise dans le titre III, chapitre III, section VI quater de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

  1. Le médecin-conseil doit au plus tard 2 mois après la déclaration d’incapacité de travail, sur base du dossier médical du titulaire, faire une première analyse de ses capacités restantes. Il est possible que le travailleur (un titulaire, qui au moment de cette analyse est lié par un contrat de travail) soit placé par le médecin-conseil dans la catégorie 4, ce qui signifie qu’une reprise du travail semble possible en proposant un travail adapté ou un autre travail (cfr. art. 215decies, §2, 4°): dans ce cas, le médecin-conseil va rediriger vers le conseiller en prévention-médecin du travail pour le démarrage d’un trajet de réintégration tel que visé au chapitre VI du livre Ier, titre 4 du code du bien-être au travail (art. 215undecies, §1er, 3°).
      
  2. Le renvoi par le médecin-conseil vers le conseiller en prévention-médecin du travail est également possible à une date ultérieure, aussi longtemps qu’il s’agit de travailleurs (= des titulaires qui sont liés par un contrat de travail), à savoir 1) si on peut raisonnablement estimer lors de la première analyse que le titulaire pourra reprendre spontanément le travail convenu au plus tard à la fin du sixième mois d’incapacité de travail (=catégorie 1), mais qu’après ces 6 mois, le titulaire est toujours en incapacité de travail, et le médecin-conseil estime que la reprise du travail est possible par un travail adapté ou un autre travail, et 2) si la reprise du travail n’était pas encore à l’ordre du jour lors de la première analyse parce que la priorité devait être donnée au diagnostic ou au traitement médical (= catégorie 3), mais suite à la réévaluation tous les deux mois, le médecin-conseil estime que la reprise du travail par un travail adapté ou un autre travail semble possible pour le titulaire. 

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