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Conséquences possibles lorsqu’un plan de réintégration ne peut pas être proposé ?

  • Pour un travailleur temporairement inapte pour le travail convenu mais pour lequel aucun travail adapté ou autre travail ne peut être proposé: il restera en principe (en fonction de l’évaluation du médecin-conseil de la mutuelle) en incapacité de travail jusqu’à ce qu’il soit à nouveau apte à reprendre le travail convenu, ou jusqu’à ce que le conseiller en prévention-médecin du travail fasse une nouvelle évaluation de réintégration (telle que prévue à l’article I.4-73, §4, b) et que le trajet de réintégration redémarre, le cas échéant avec une autre évaluation finale en conséquence: par ex. il est possible que l’état de santé du travailleur se soit amélioré, et que le trajet de réintégration peut quand même être poursuivi. Mais si l’état de santé du travailleur s’est détérioré, il est possible que lors d’une nouvelle évaluation de santé, il soit déclaré définitivement inapte pour son travail convenu.
      
  • Pour un travailleur qui est définitivement inapte pour le travail convenu et auquel l’employeur ne peut pas proposer de travail adapté ou d’autre travail, le trajet de réintégration est définitivement terminé. Dans ce cas, l’employeur peut décider de mettre fin au contrat pour force majeure médicale, mais il n’y est pas obligé. Indépendamment du fait que le contrat soit terminé ou non, le rapport est remis au médecin-conseil de la mutuelle, qui peut lui-même démarrer un trajet de réintégration axé sur la réintégration socio-professionnelle, au cours duquel il recherche un emploi qui convient auprès d’un autre employeur ou une formation appropriée.

    S’il est mis fin au contrat de travail du travailleur en cas d’inaptitude définitive pour le travail convenu sur base de la force majeure médicale, le travailleur qui n’est pas d’accord peut toujours se tourner vers le tribunal du travail. Dans le cadre d’une telle procédure, le rapport comprenant les raisons pour lesquelles un plan de réintégration n’a pas pu être proposé, peut jouer un rôle important dans l’appréciation du juge.

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