NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Evaluation de la réintégration par le conseiller en prévention-médecin du travail – décisions possibles

Le conseiller en prévention-médecin du travail peut prendre les décisions suivantes (art. I.4-73, § 4):

Le travailleur peut reprendre le travail convenu à terme et

  1. Le travailleur peut faire entretemps un travail adapté ou un autre travail (éventuellement via un trajet progressif) – TRAJET A
      
  2. Le travailleur ne peut pas faire entretemps un travail adapté ou un autre travail (par ex. traitement médical encore nécessaire) – TRAJET B

    Vu qu’il s’agit ici en fait d’une situation temporaire (c-à-d dans l’attente de la reprise du travail convenu), le conseiller en prévention-médecin du travail doit déterminer quand il réexaminera le trajet de réintégration (par ex. en fonction de la durée estimée/prévue de l’incapacité de travail ou en fonction de la progressivité de la reprise du travail). Lors d’une éventuelle évaluation de santé suivante, l’état de santé du travailleur peut s’être amélioré/aggravé, ce qui peut entraîner un changement de la décision du conseiller en prévention-médecin du travail: dans le cas d’une amélioration, il peut quand même y avoir une possibilité de travail adapté/autre travail qui n’existait pas avant; tandis que dans le cas d’une aggravation, il est possible que le conseiller en prévention-médecin du travail décide une inaptitude définitive pour le travail convenu.

    Le conseiller en prévention-médecin du travail peut indiquer ici aussi si des adaptations au poste de travail d’origine sont nécessaires afin que le travailleur puisse reprendre son travail à terme. Ainsi ces adaptations peuvent déjà être effectuées de sorte qu’un passage rapide à la reprise du travail convenu soit possible.

Le travailleur est définitivement inapte pour le travail convenu et

  1. Il peut quand même faire un travail adapté ou un autre travail (éventuellement via un trajet progressif) – TRAJET C
      
  2. Il ne peut pas faire un travail adapté ni un autre travail – TRAJET D
      
  3. Pour raisons médicales, il n’est pas (encore) opportun de démarrer un trajet de réintégration – TRAJET E: ceci est par ex. le cas lorsqu’un travailleur doit encore subir des opérations ou des traitements médicaux à court terme, ou si son état de santé ne permet pas d’envisager une réintégration (par ex. en cas d’affections terminales). Cette décision est seulement possible quand la demande de réintégration a été lancée à la demande de l’employeur (et éventuellement aussi du travailleur même); si le trajet a été lancé par le médecin-conseil, le médecin-conseil a déjà examiné l’opportunité. Vu qu’il est possible que le travailleur concerné, à la fin de son traitement, soit pris en considération pour une reprise du travail progressive, le conseiller en prévention-médecin du travail doit régulièrement (tous les deux mois) revoir la situation, et le cas échéant démarrer plus tard un nouveau trajet.

Lorsque le conseiller en prévention-médecin du travail estime qu’un travail adapté ou un autre travail est possible, il est parfois indiqué de tenir compte en même temps de l’évolution prévue de l’état de santé de l’intéressé (art. I.4-73, § 4, in fine), par ex. en proposant des mesures progressives ou en fixant un calendrier pour la réintégration.

Pour être complet, on peut ajouter que des modèles de formulaires concernant le trajet de réintégration peuvent être fixés par arrêté ministériel (art. I.4-82). Ceci pourrait être le cas dans l’avenir par ex. pour l’évaluation de réintégration, dans le but de veiller à l’uniformité des données qui seraient mentionnées à ce propos.

Renseignements complémentaires 

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles