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Conséquences possibles de l’évaluation de réintégration

En fonction de la décision du conseiller en prévention-médecin du travail, il y a plusieurs conséquences possibles.

  • Le trajet de réintégration continue lorsqu’il résulte de l’évaluation de réintégration qu’un travail adapté/autre travail est possible (TRAJETS A et C) – voir plus loin “concertation et réalisation d’un plan de réintégration”.
      
  • Le trajet de réintégration est temporairement stoppé lorsqu’il résulte de l’évaluation de réintégration que le conseiller en prévention-médecin du travail juge qu’un trajet de réintégration n’est pas (encore) opportun (TRAJET E) ou lorsque le travailleur est temporairement inapte pour le travail convenu mais le conseiller en prévention-médecin du travail ne propose pas (encore) d’adaptation du poste de travail, de travail adapté ni un autre travail (TRAJET B). Les prochaines étapes du trajet de réintégration ne sont donc pas (provisoirement) mises en place: l’employeur ne doit pas lancer de concertation dans le but de réaliser un plan de réintégration. Dans ce cas, le médecin-conseil de la mutualité doit bien être informé (art. I.4-73, §5, 2°): en principe (et en fonction de l’évaluation de l’incapacité de travail du médecin-conseil de la mutualité) le travailleur restera donc en incapacité de travail jusqu’au moment où il pourra à nouveau reprendre son travail convenu ou jusqu’au moment où a lieu une nouvelle évaluation de réintégration. Dans les deux cas (TRAJET B et TRAJET E) le conseiller en prévention-médecin du travail doit en tout cas fixer un délai pour réexaminer l’évaluation de réintégration, avec ou sans autre évaluation finale comme conséquence : il est par ex. possible que l’état de santé du travailleur se soit amélioré et qu’un trajet de réintégration puisse quand même être poursuivi. Mais si l’état de santé du travailleur s’est détérioré, il est possible que lors d’une nouvelle évaluation de santé, il soit déclaré définitivement inapte pour son travail convenu.
      
  • Le trajet de réintégration est définitivement stoppé, lorsqu’il s’agit d’un travailleur définitivement inapte pour lequel le conseiller en prévention-médecin du travail ne voit plus de possibilités pour un travail adapté/autre travail(D): le travailleur peut encore introduire un recours contre cette décision, mais si la décision est confirmée, le trajet de réintégration est définitivement terminé. Dans ce cas l’employeur peut décider de mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale, mais il n’y est pas obligé. Que le contrat de travail soit terminé ou pas, le médecin-conseil de la mutualité en est averti, de sorte qu’il puisse lui-même démarrer le cas échéant un trajet de réintégration axé sur la réintégration socio-professionnelle par lequel il part à la recherche d’un emploi approprié chez un autre employeur ou d’une formation adaptée en vue d’un autre emploi.

    Si le contrat de travail du travailleur, en cas d’inaptitude définitive pour le travail convenu, est rompu sur base de la force majeure médicale, et que le travailleur n’est pas d’accord avec cela, il peut toujours s’adresser au tribunal du travail.

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