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Conséquences possibles en cas de refus du plan de réintégration par le travailleur

  • Pour un travailleur temporairement inapte pour le travail convenu et qui refuse la proposition de travail adapté/d’un autre travail: en principe (suivant l’évaluation du médecin-conseil de la mutualité), il restera en incapacité de travail jusqu’à ce qu’il soit à nouveau apte à reprendre le travail convenu, ou jusqu’à ce que le conseiller en prévention-médecin du travail fasse une nouvelle évaluation de réintégration (telle que prévue à l’article I.4-73, §4, a) et que le trajet de réintégration recommence (le cas échéant avec une autre décision d’évaluation en conséquence: par ex. il est possible que l’état de santé du travailleur ait empiré, et qu’il soit déclaré inapte définitivement pour le travail convenu au terme d’une nouvelle évaluation de santé).
      
  • Pour un travailleur qui est définitivement inapte pour le travail convenu et qui refuse le travail adapté ou l’autre travail qui lui est proposé, le trajet de réintégration est définitivement terminé. Dans ce cas, l’employeur peut décider de mettre fin au contrat pour force majeure médicale (cfr art. 34 Loi sur les contrats de travail), mais il n’y est pas obligé. Indépendamment du fait que le contrat soit terminé ou non, le plan refusé (contenant les motifs de refus) est remis au médecin-conseil de la mutuelle, qui peut lui-même démarrer un trajet de réintégration axé sur la réintégration socio-professionnelle, au cours duquel il recherche un emploi qui convient auprès d’un autre employeur ou une formation appropriée.
      
  • S’il est mis fin au contrat de travail du travailleur en cas d’inaptitude définitive pour le travail convenu sur base de la force majeure médicale, celui-ci peut toujours se tourner vers le tribunal du travail. Dans le cadre d’une telle procédure, le plan de réintégration proposé et les motifs de refus peuvent jouer un rôle important dans l’appréciation du juge.

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