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Baisse générale du coût salarial

Sur la base du schéma économique classique de l'offre et de la demande, le coût salarial joue un rôle important pour l'emploi. De manière générale, on peut affirmer que, plus le coût salarial est bas, plus vite un employeur sera enclin à embaucher du personnel supplémentaire. A contrario, un coût salarial plus élevé aura un effet négatif sur l'emploi.

Le coût salarial se compose, d'une part, du salaire brut, dû par l'employeur au travailleur et, d'autre part, des cotisations patronales de sécurité sociale, que l'employeur verse directement à l'Office national de sécurité sociale. Les mesures fédérales en matière de coût salarial portent sur les deux facettes.

Modération des salaires bruts

En principe, le salaire brut dû pour un emploi est fixé en concertation individuelle entre l'employeur et le travailleur. En pratique, les barèmes salariaux déterminés par secteur au sein des commissions paritaires, jouent un rôle crucial. Les salaires des travailleurs ne peuvent pas être inférieurs aux salaires fixés dans les conventions collectives de travail. Vous pouvez trouver de plus amples informations concernant les salaires dans "Salaire".

Bien qu'en Belgique, les salaires ne soient pas déterminés ou imposés par la loi, l'autorité fédérale intervient néanmoins dans la formation salariale.

Par le biais de la modération salariale, elle amène les partenaires sociaux, lors de la concertation interprofessionnelle biennale, à conclure des accords portant sur l'augmentation maximale des salaires. Vous trouverez de plus amples informations dans "Norme salariale".

Elle peut aussi enrayer l'augmentation des salaires en suspendant temporairement l'indexation automatique des salaires. Vous trouverez de plus amples informations dans "Saut d’index".

Réduction des cotisations sociales

Jusqu'au premier trimestre 2016 inclus, la cotisation patronale de base pour la sécurité sociale était de 24,92% pour le secteur privé. A cela s'ajoute une cotisation de modération salariale de 7,48%, ce qui porte le total des cotisations à 32,40% du salaire brut.

Pour les travailleurs manuels, les cotisations sociales sont calculées à 108% du salaire brut. Cette majoration s'explique par le fait que les ouvriers reçoivent un pécule de vacances de la caisse de vacances annuelles et qu'aucune cotisation sociale n'est due sur ce pécule de vacances. Pour les employés, le pécule de vacances est payé par l'employeur.

Outre cette cotisation patronale de base, les employeurs paient également une série de petites cotisations sous certaines conditions. Citons par exemple:

  • 1,60% (1,69% avec cotisation de modération salariale) pour le chômage, uniquement pour les employeurs occupant au moins dix travailleurs
  • la cotisation ordinaire et spéciale pour le fonds de fermeture d'entreprises
  • les cotisations pour les groupes à risque

Il existe des mesures spécifiques permettant d'abaisser ces cotisations sociales.

En premier lieu, la réduction structurelle entraîne un abaissement général des cotisations patronales de base. Cette réduction structurelle est uniquement applicable aux travailleurs totalement assujettis à l'ensemble des régimes de base de la sécurité sociale. Cela signifie concrètement qu'à part quelques statuts spéciaux, la quasi-totalité des travailleurs du secteur privé relèvent de l'application de la réduction structurelle. Certaines règles particulières sont d'application pour le secteur non marchand.

Dans le cadre du tax-shift (loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat), la réduction structurelle sera remodelée en une réduction qui concerne les travailleurs percevant un salaire bas à moyen, alors que, dans le même temps, le taux des cotisations patronales de base passera de 32,40% à 25%. Voir "Tax-shift - Abaissement des cotisations sociales".

Le système du Maribel social s'applique spécifiquement au secteur non marchand. Les recettes de cette réduction de cotisations ONSS sont reversées à un Fonds Maribel social sectoriel. Ces fonds, institués par (sous-) commission paritaire, utiliseront ces moyens pour subsidier le coût salarial de l'emploi supplémentaire créé dans le secteur.

Vous trouverez de plus amples informations concernant :

 


 

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