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Lettre d´information sur la prévention des accidents majeurs - 8 juin 2016

 

Lettre d'information - prévention des 

accidents majeurs 

le 8 juin 2016

Madame, Monsieur,

Vous trouverez sur notre site web dans la module "Publications sur la prévention des accidents majeurs" sous la rubrique "Outils d’inspection pour des fonctions de sécurité dans les installations de procédé", la première version de l'outil d’inspection "Maîtrise de la dispersion de substances" (CRC/SIT/018-F).

À l’aide de cet outil d’inspection, les services d’inspection Seveso veulent vérifier si les entreprises ont pris les mesures nécessaires pour maîtriser la dispersion de substances dangereuses (libérées accidentellement).

Lorsqu’une substance dangereuse est libérée, la dispersion non contrôlée de cette substance dans l’environnement (via l’air, sur le sol, dans le sol, dans une canalisation ou via l’eau de surface) est dans une large mesure déterminante pour les dommages qui peuvent être causés.

L’outil d’inspection contient deux questionnaires: un pour la dispersion de liquides et un autre pour la dispersion de gaz et de vapeurs.

Les mesures suivantes sont abordées dans le questionnaire pour la dispersion des liquides:

  • les encuvements
  • les systèmes de recueil et d’évacuation
  • les enveloppes secondaires.

Les mesures pour maîtriser la dispersion de gaz et de vapeurs qui sont traitées dans le deuxième questionnaire, sont:

  • les bâtiments fermés
  • l’aspiration de substances inflammables hors de locaux
  • les systèmes d’arrosage d’eau.

Une version de discussion de ce document était déjà disponible les mois précédents sur notre site web. De cette manière, la possibilité a été donnée à toutes les personnes intéressées de transmettre des suggestions et des remarques sur cet outil aux services d’inspection. A la fin de la période de participation, une réunion de concertation a été organisée avec l’équipe de projet qui a développé l’outil d’inspection. Les commentaires reçus ont été évalués et, dans la mesure du possible, intégrés dans la version 1 de ce document.

 

Cette lettre d’information est une initiative de la Division du contrôle des risques chimiques du SPF Emploi, travail et Concertation Sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles
e-mail:crc@emploi.belgique.be
www.emploi.belgique.be/drc
Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2016 – Politique de confidentialité
 

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