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Outils d’inspection

Les outils d’inspection sont utilisés par les inspecteurs pour enquêter si les entreprises Seveso en Belgique ont implémenté les systèmes de nature technique, organisationnelle et de gestion nécessaires pour maîtriser les risques d’accidents majeurs.

Les outils d’inspection peuvent être regroupés en fonction de leur champ d’application:

Le rôle des outils d’inspection dans la surveillance

L’exploitant d’une entreprise Seveso doit prendre toutes les mesures qui sont nécessaires pour prévenir les accidents majeurs avec des substances dangereuses et pour en limiter les possibles conséquences pour l’homme et l’environnement. L’exploitant doit aussi pouvoir démontrer en tout temps aux services d’inspection qu’il a pris ces mesures.

La Directive elle-même ne contient pas de prescriptions détaillées sur ces "mesures nécessaires" ou sur la nature précise de celles-ci. L’exploitant doit lui-même mettre en place concrètement ces obligations générales et doit donc déterminer lui-même quelles sont les mesures techniques, d’organisation et de gestion nécessaires.

L’exploitant doit développer une politique de prévention qui amène à un haut niveau de protection pour l’homme et l’environnement. Cette politique de prévention doit être mise en pratique à l’aide d’un système de gestion de la sécurité, dont les éléments et activités sont énumérés à l’annexe 2 de l’accord de coopération. Pour ce faire, l’exploitant est obligé de tenir compte des meilleures pratiques.

Les services d’inspection doivent aussi développer de leur côté des critères d’évaluation plus concrets pour exécuter leur mission d’inspection afin d’évaluer si l’exploitant respecte ces obligations générales. Ces critères d’évaluation prennent la forme d’une série d’outils d’inspection, qui sont rédigés en concertation et en commun avec tous les services d’inspection. Ils portent aussi bien sur des mesures techniques que sur des mesures organisationnelles et de gestion.

Lors du développement de leurs critères d’évaluation, les services d’inspection se concentrent en premier lieu sur les bonnes pratiques, telles que celles décrites dans de nombreuses publications. Ces bonnes pratiques, souvent établies par des organisations industrielles, sont le résultat de l’expérience rassemblée sur plusieurs années en matière de sécurité des procédés. Les outils d’inspection sont réalisés dans le cadre d’une politique publique transparente et sont accessibles librement à chacun. La DRC reste ouverte à toutes remarques et suggestions quant au contenu de ces documents.

Les outils d’inspection ne sont pas une alternative à la règlementation. Les entreprises peuvent déroger aux mesures qui y sont décrites. Dans ce cas, ils devront démontrer que les mesures alternatives qui ont été prises permettent d’assurer le même niveau élevé de protection.

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