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Information active du public

Avec la troisième directive Seveso, l’obligation de fournir une information active sur les établissements Seveso a fortement été élargie.

Dans l’accord de coopération, cette tâche a été attribuée aux autorités.

Pour tous les établissements Seveso, les données suivantes doivent être fournies au public d’une manière permanente et électronique:

  • le nom et l’adresse de l’établissement;
  • une brève description de l’activité de l’établissement;
  • des informations sur la nature des substances dangereuses présentes;
  • des informations générales sur l’avertissement et l’information de la population lors de situations d’urgence;
  • la date de la dernière visite d’inspection sur place dans le cadre du programme d’inspection Seveso.

Pour les établissements seuil haut, ces données sont complétées entre autres par:

  • des informations générales relatives à la nature des dangers liés aux accidents majeurs, les principaux types de scénarios d’accident et les mesures prises pour les maîtriser
  • des informations adéquates issues du plan d’urgence externe.

L’accord de coopération fixe, pour chacune de ces données, quelle autorité doit s’occuper de la mise à disposition. Au sein de l’organe de concertation permanent entre les autorités fédérales et régionales (Commission de Coopération Seveso-Helsinki), le développement d’un site web portail national est en cours, de sorte que le public ait accès d’une manière simple et rapide à toutes les informations nécessaires. Dans l’attente de ce site web portail, vous trouverez déjà sur cette page la liste des établissements Seveso avec la date de la dernière visite d’inspection par l’équipe d’inspection.

Dans le cadre de la planification d’urgence externe (pour les établissements seuil haut), les personnes pouvant être touchées par un accident majeur sont, par ailleurs, informées régulièrement et d’office sur les mesures de sécurité et les règles de conduite à suivre. Du côté des riverains, cette information préventive comprend également les bâtiments et domaines fréquentés par le public, comme par exemple les écoles et les hôpitaux, ainsi que les entreprises avoisinantes. Cette information est une tâche du ministre compétent pour l’Intérieur et a lieu entre autres via les "campagnes d’information Seveso". Cette information doit à nouveau être fournie tous les cinq ans.

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