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Implication du personnel

L’accord de coopération demande explicitement que le personnel de l’établissement Seveso et le personnel sous-traitant, travaillant à long terme sur le site, soient consultés lors de l’élaboration du plan d’urgence interne.

La consultation du personnel propre doit se faire via le Comité pour la Prévention et la Protection au travail ou en l’absence de celui-ci, via la délégation syndicale ou en l’absence d’une délégation syndicale, via les travailleurs eux-mêmes. Ces moyens de consultation repris également dans divers arrêtés royaux en matière de bien-être au travail, comme par exemple l’arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail et l’arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre, sont, en effet, les plus appropriés.

La demande explicite d’impliquer le personnel dans l'élaboration du plan d’urgence interne a été reprise dans la directive Seveso et donc également dans sa transposition en droit belge. Cependant la condition "sans préjudice des compétences légales du Comité pour la Prévention et la Protection au travail en vertu de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail" a été ajoutée. Via cet ajout, le législateur indique que la mention explicite du cas du plan d’urgence interne ne signifie aucunement que l’implication du personnel n’est pas nécessaire pour les autres mesures de l’accord de coopération, non mentionnée spécifiquement. Sur les aspects de la prévention des accidents majeurs qui concernent aussi la sécurité du personnel, les obligations générales en matière de consultation et d’information du personnel, imposées via la loi du bien-être et le code sur le bien-être au travail, restent pleinement en vigueur.

L’implication du personnel est aussi mentionnée plus loin à l’annexe 2 de l’accord de coopération dans laquelle sont énumérés les facteurs dont l’exploitant doit tenir compte lors de la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité. Il est demandé à l’exploitant de fixer via les procédures nécessaires comment le personnel propre et le personnel des tiers sont impliqués dans la prévention des accidents majeurs. Il est aussi demandé de prendre des mesures pour sensibiliser le personnel à la nécessité d’une amélioration permanente.

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