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Notification et rapport de sécurité

L’accord de coopération contient deux obligations de rapportage pour l’exploitant.

La notification est obligatoire pour chaque établissement Seveso et peut au mieux être décrite comme une déclaration en tant qu’établissement Seveso avec des informations limitées sur l’établissement et son voisinage.

Le rapport de sécurité est uniquement obligatoire pour les établissements seuil haut. C’est un prolongement du devoir général de preuve et il fournit aussi des informations pour le plan d’urgence externe et pour l’aménagement du territoire.

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