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Enquête par l’équipe d’inspection

L’équipe d’inspection enquête sur l’accident et veille à ce que l’exploitant prenne toutes les actions correctives nécessaires et toutes les mesures nécessaires, y compris celles à moyen et à long terme. L’équipe d’inspection fait également des recommandations pour de futures mesures de prévention.

L’équipe d’inspection rapporte à la Commission Européenne, ces accidents majeurs qui répondent aussi aux critères quantitatifs de l’annexe 5 de l’accord de coopération. Ces accidents majeurs sont repris (de façon anonyme) dans le Major Accident Reporting System (MARS). Il s’agit d’une banque de données qui a été développée par la Commission Européenne, dans laquelle elle reprend les informations rapportées par les états membres lors d’un accident majeur. Afin de faire connaître aussi largement que possible les leçons tirées d’accidents majeurs et afin d’augmenter et d’optimaliser continuellement les connaissances et techniques sur le plan de la prévention et de la limitation des conséquences, ces informations sont aussi accessibles au public sur le site web d’e-mars.

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