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Intervention pendant et après un accident majeur

Lorsqu’un accident majeur se produit, ou lors d’un évènement non maîtrisé dont on peut raisonnablement attendre, en raison de sa nature, qu’il conduise à un accident majeur, l’exploitant doit évidemment en premier lieu mettre en œuvre son plan d’urgence interne.

L’exploitant doit faire une série de notifications immédiates et fournir une série d’informations sur l’accident dès qu’il en dispose.

Après l’accident, une enquête doit être initiée, aussi bien par l’exploitant que par les services d’inspection. Les services d’inspection doivent également rapporter certains accidents à la Commission européenne.

Après un accident majeur, le gouverneur fournit aux personnes concernées les informations sur l’accident qui a eu lieu, et, le cas échéant, sur les mesures prises pour en limiter les conséquences.

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