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Plan d’urgence externe

Un plan d’urgence externe spécifique à une entreprise est seulement obligatoire pour les établissements seuil haut. A côté des mêmes objectifs qu’un plan d’urgence interne, le plan d’urgence externe a aussi spécifiquement comme objectif d’informer le public. Le plan d’urgence externe prend concrètement la forme dans un "plan particulier d’urgence et d’intervention" (PPUI).

L’établissement du plan d’urgence externe est une tâche du gouverneur et a lieu en premier lieu sur base de l’information issue du rapport de sécurité. Le plan d’urgence externe doit être rédigé au plus tard deux ans après la réception du rapport de sécurité. L’exploitant est obligé de collaborer avec le gouverneur aussi bien lors de la rédaction, que de l’actualisation, du test et du déclenchement du plan d’urgence externe. Le public qui peut être touché par un accident majeur de l’établissement concerné, est consulté lors de l’élaboration ainsi que lors de modifications substantielles de ce plan. Vous trouverez plus d’informations sur la planification d’urgence externe sur le site web du centre de crise.

S’il ressort du rapport de sécurité qu’aucun effet en dehors de l’établissement n’est possible, il peut être dérogé à la rédaction d’un plan d’urgence externe. Une telle dérogation doit être motivée et ne peut être accordée que par le ministre fédéral compétent pour l’Intérieur.

Un plan d’urgence externe doit être testé tous les 3 ans.

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