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L’établissement et la mise en oeuvre d’une politique de prévention

Il est reconnu de manière générale que les causes fondamentales de la plupart des accidents industriels trouvent leurs origines au sein du management de l’entreprise. C’est pourquoi il est crucial que les entreprises développent et mettent en œuvre une politique de prévention pour prévenir de tels accidents à la source.

L’accord de coopération oblige les exploitants aussi bien des établissements seuil haut que des établissements seuil bas, de développer une politique de prévention des accidents majeurs, garantissant un niveau de protection élevé de la santé humaine et de l’environnement. La politique doit être décrite dans un document, avec en particulier les objectifs généraux et les principes d’action de l’exploitant, le rôle et les responsabilités du management et l’engagement pour une amélioration continue de la maîtrise des dangers d’accidents majeurs. Le document est tenu à la disposition des services d’inspection. Indépendamment des éventuelles modifications dans l’établissement, la politique de prévention doit être revue au moins tous les cinq ans et le document doit être adapté si nécessaire. La politique de prévention doit donc être plus qu’une déclaration d’intentions ponctuelle de la direction.

La politique de prévention doit être mise en pratique à l’aide d’un système de gestion de la sécurité, dans lequel on tient compte des dangers d’accidents majeurs, des activités et de la complexité de l’organisation de l’établissement. Les éléments et activités qui doivent être abordés dans le système de gestion de la sécurité, sont listés dans l’annexe 2 de l’accord de coopération. Ainsi, l’exploitant est tenu de rédiger et d’appliquer les procédures nécessaires pour l’organisation de:

  • la détermination des tâches et responsabilités, l’implication et la formation du personnel
  • le travail avec des tiers
  • l’identification et l’évaluation des dangers d’accidents majeurs
  • la conception de nouvelles installations et la réalisation de modifications aux installations existantes
  • le contrôle opérationnel, y compris:
    • l’assurance de l’exploitation en toute sécurité dans toutes les circonstances, telles que lors du fonctionnement normal, lors du démarrage, lors de l’arrêt temporaire et lors de l’entretien
    • la gestion des alarmes
    • la garantie du bon état et du fonctionnement des mesures pour la maîtrise des risques d’accidents majeurs (programmes d’inspection et d’entretien périodique)
  • l’enquête des accidents et incidents
  • l’audit et la révision de la politique de prévention et du système de gestion de la sécurité.

L’exploitant est obligé de tenir compte des meilleures pratiques lors du développement et de l’application.

Bien que l’obligation en matière de système de gestion de la sécurité est développée plus en détail dans l’accord de coopération que l’obligation de “prendre toutes les mesures nécessaires”, il manque ici aussi des détails pratiques concrets. Afin de pouvoir examiner le respect de cette obligation, les services d’inspection ont développé une série d’outils d’inspection pour des parties du système de gestion de la sécurité.

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