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Rémunération de la main à la main - accord sectoriel en cours de négociation

 

  • Une notification datée du 15 septembre 2016 et émanant du Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur, a été réceptionnée le 19 septembre 2016 par la Sous-commission paritaire 140.02 pour les taxis.

    Cette notification fait état de l’existence d’un usage sectoriel en matière de paiement de la rémunération de la main à la main entre les employeurs et les chauffeurs dans des circonstances particulières. 

  •  Un avis daté du 23 février 2016, émanant de la Fédération patronale Boerenbond pour la commission paritaire n°144 de l’agriculture a été porté à l’ordre du jour de la réunion du 1er mars 2016 de cette commission paritaire. 

    Cet avis fait état de l’existence d’un usage sectoriel relatif au paiement de la rémunération de la main à la main pour les travailleurs occasionnels et saisonniers de cette commission paritaire. 

       
  • Un avis daté du 23 février 2016, émanant de la Fédération patronale Boerenbond pour la commission paritaire n°145 pour les entreprises horticoles a été porté à l’ordre du jour de la réunion du 1er mars 2016 de cette commission paritaire. 

    Cet avis fait état de l’existence d’un usage sectoriel relatif au paiement de la rémunération de la main à la main pour les travailleurs occasionnels et saisonniers de cette commission paritaire. 
     

      
  • Un avis daté du 12 avril 2016 et émanant de la Confédération belge B.P.C.G. a été réceptionné le 14 avril 2016 par la commission paritaire n° 201 pour le commerce de détail indépendant.

    Cet avis fait état de l’existence d’un usage sectoriel relatif au paiement de la rémunération de la main à la main pour les étudiants occupés par les boulangeries, par les pâtisseries qui confectionnent des produits frais destinés à la consommation directe, dont la durée de conservation est très limitée, ainsi que par les salons de dégustation des pâtisseries.
     

     
  • Un avis daté du 4 juillet 2016 émanant des organisations d’employeurs  « Syndicaat der Belgische Diamantnijverheid » en « Vereniging der Kempische Diamantwerkgevers»  a été réceptionné le 7 juillet 2016 par la commission paritaire n°324 de l'industrie et du commerce du diamant.

    Cet avis fait état de l’existence d’un usage sectoriel en matière de paiement de la rémunération de la main à la main pour certains employeurs ressortissant à cette commission paritaire.   

 

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