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Les intérêts

Lorsque l’employeur ne s’acquitte pas de son obligation de payer la rémunération dans les délais impartis, la loi prévoit que "La rémunération porte intérêt de plein droit à dater de son exigibilité. Cet intérêt est calculé sur la rémunération avant imputation des retenues visées à l'article 23". 
Ainsi, les intérêts dus sur les arriérés de rémunération et les indemnités de préavis doivent être calculées sur le montant brut.

Cette disposition vise toutes les sommes qualifiées de rémunération par la loi. Cet intérêt ne s’appliquera donc pas au pécule de vacances qui ne constitue pas de la rémunération au sens de la loi du 12 avril 1965.

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