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blocintro reg secteur public
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public,
M.B.,
5 janvier 2001.
Loi du 16 mars 1971 sur le travail,
M.B.,
30 mars 1971
.
convention collective n° 46 (PDF, 106 KB).