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Définition : 'l'implication des travailleurs' et 'la Société européenne'

Définition de l'implication des travailleurs

= information, consultation ou tout autre mécanisme par lequel les représentants des travailleurs peuvent exercer une influence sur les décisions à prendre au sein de l’entreprise.
 

Définition de la Société européenne

= société constituée conformément au règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil européen du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne. Il s'agit d'une société anonyme régie par le droit communautaire directement applicable à tous les Etats membres. Elle ne peut être constituée qu'au sein de la Communauté européenne.  Ses modalités de constitution sont fixées par deux textes : le Règlement n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne (J.O.C.E. 10.11.2001) et la Directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (J.O.C.E. 10.11.2001). Un élément transnational doit être présent dans tous les cas.  Ainsi, les sociétés concernées doivent relever d'au moins deux Etats membres de l'U.E.  En cas de transformation, la société doit avoir une filiale dans un autre Etat membre depuis au moins deux ans.

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