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Non-discrimination au travail

Discrimination

La discrimination est prohibée dans le cadre des relations de travail au sens large, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
La loi s'applique à toutes les étapes d'un parcours professionnel, depuis les critères de sélection et de recrutement jusqu'aux conditions de rémunération, de promotion, de licenciement.

Par discrimination, on entend toute différence de traitement fondée notamment sur le sexe, une prétendue race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé, un handicap… et ce, sans qu'il y ait une justification objective et raisonnable.

La discrimination peut être directe ou indirecte.  Elle est directe, lorsqu'une différence de traitement manque de justification objective et raisonnable.  Elle est indirecte lorsqu'une différence de traitement apparemment neutre produit des effets identiques à ceux de la discrimination directe.

L'incitation à la discrimination est également considérée comme une discrimination.  Dans certains cas, en matière d'emploi, l'employeur pourra justifier une différence de traitement notamment si elle constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante en raison de la nature de l'activité ou des conditions de son exercice.

Protection du travailleur

Les victimes de discrimination ne doivent pas craindre d'exposer leur situation de peur de représailles professionnelles.  En effet, les travailleurs jouissent d'une protection contre le licenciement.  L'employeur ne peut pas mettre fin à leur relation de travail ou modifier de façon unilatérale les conditions de travail du travailleur qui a déposé une plainte motivée auprès de l'inspection du travail ou qui a intenté une action en justice (sauf pour des motifs étrangers à cette plainte ou action).

Recours possibles

Le travailleur peut s'adresser directement au Contrôle des lois sociales.  Les inspecteurs sont habilités à entamer une procédure de conciliation afin de mettre fin à la discrimination.  Si l'employeur refuse d'y mettre fin, les inspecteurs peuvent, dans les cas graves et flagrants, dresser un procès-verbal.  Ils sont également habilités à établir un rapport décrivant les faits.  Le tribunal du travail peut réclamer ce document.

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est à la disposition des personnes victimes ou témoins d'actes de discriminations.  Une équipe de spécialistes peut informer, analyser les situations, orienter vers les services existants, recueillir une plainte, proposer une médiation ou le cas échéant, envisager une action en justice.

Promotion de la diversité au travail

La discrimination est néfaste au bon fonctionnement des entreprises.  Elle naît souvent de préjugés et de stéréotypes. Pour lutter contre ceux-ci et ainsi prévenir les discriminations, de plus en plus d'entreprises et d'employeurs, tant publics que privés mettent en place des politiques de ressources humaines qui tendent à refléter au mieux la diversité de la société.  Ces plans de diversité couvrent plusieurs aspects et prennent différentes formes : actions en matière de sélection et de recrutement, codes de bonne pratiques, chartes, guichets d'information, actions ciblées vers la clientèle.

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