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Conseil d'entreprise - fonctionnement et missions

Un conseil d'entreprise doit être institué dans toute entreprise qui occupe en moyenne 100 travailleurs.  Il doit être renouvelé dans toute entreprise qui occupe en moyenne 50 travailleurs.

Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les services sociaux et de santé (hôpitaux, cliniques), les établissements d'enseignement libre…

Le conseil d'entreprise est un organe paritaire au sein duquel l’employeur informe et consulte les représentants des travailleurs.

En tant qu'organe bipartite, il est composé, d'une part, du chef d'entreprise et de ses représentants désignés par lui et, d'autre part, des représentants des travailleurs élus tous les quatre ans par les travailleurs de l'entreprise sur base de listes de candidats présentées par les organisations représentatives de travailleurs et de cadres (lien vers partie élections sociales).

 

Le fonctionnement du conseil d’entreprise

Le fonctionnement du conseil d’entreprise doit répondre à certains principes, en particulier en ce qui concerne :    

Les réunions du conseil d’entreprise ;

Le règlement d’ordre intérieur ;

Les pouvoirs et devoirs du conseil d’entreprise ;

Le statut des membres de la délégation des travailleurs ;

Les facilités à offrir aux membres de la délégation des travailleurs.

Les missions du Conseil d’entreprise

Les missions du Conseil d’entreprise sont de deux ordres :

Les missions en matière d’informations économiques et financières ;

Les missions sociales.

En ce qui concerne les missions du conseil d’entreprise, elles sont, pour la plupart, énumérées à l’article 15 de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie.

D’autres lois, règlements (arrêtés d’exécution, …) ou décrets émanant des entités fédérées attribuent également des missions au Conseil d’entreprise.

Le Conseil d'entreprise est, avant tout, un organe d’information et de consultation entre le chef d’entreprise et les représentants des travailleurs.  Dans certaines circonstances toutefois, le Conseil d’entreprise a un pouvoir d’avis, de décision, voire de contrôle.

Les missions du Conseil d’entreprise explicitées sur ce site concernent exclusivement des missions qui lui sont attribuées par des normes fédérales (lois, arrêtés, conventions collectives de travail conclues au sein du Conseil national du Travail).  Il s‘agit donc de missions que tous les Conseils d’entreprise, quel que soit l’endroit où ils sont situés sur le territoire belge, sont susceptibles d’exercer.  Ne sont donc pas décrites ici, les missions que le Conseil d’entreprise détient en vertu de normes adoptées par une entité fédérée.

 

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