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Détachement - les jours fériés - références légales

 

  • Loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.
    Une version consolidée de ce texte peut être consultée via le lien suivant : http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm, sélectionner dans nature juridique : « loi » et dans date de promulgation : « 1974-01-04 ».


     
  • Arrêté Royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés
    Une version consolidée de ce texte peut être consultée via le lien suivant: http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm, sélectionner dans nature juridique : « arrêté royal» et dans date de promulgation : « 1974-04-18 ».
     

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