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Publicité de l’administration

L’information est un droit du citoyen et un devoir de l’administration. Ce principe est consacré par la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration qui a pour but de rendre le fonctionnement de l’administration plus transparent. Cette publicité fonctionne dans les deux sens : de l’administration vers la population (publicité active) et du citoyen vers l’administration (publicité passive). La publicité active se réalise par la conception et l’organisation d’une politique d’information des usagers de l’administration. La publicité passive se concrétise par le droit d’accès aux documents administratifs.

Politique d’information du SPF

La politique d’information du SPF est déterminée par le Comité de direction du SPF. Elle se traduit concrètement par la réalisation de nombreux supports et documents d’information (notamment ce site web) et par l’organisation de la prise en charge des demandes individuelles d’information (voir information).

Droit d’accès aux documents administratifs

Consulter des documents administratifs est un droit constitutionnel. La loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration a mis en œuvre ce droit, notamment en créant la Commission d'accès aux documents administratifs
Depuis 1995, tout citoyen peut exercer ce droit d’accès. Si l’administration le lui refuse, il peut faire appel à la Commission d’accès pour lui exposer sa demande. La Commission rend alors un avis.
Pour plus d’informations sur la Commission d’accès aux documents administratifs et pour consulter ses avis, rendez-vous sur leur site .

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